Manus injectio — définition ?
Contrôle corporel du débiteur dans l’Antiquité romaine.
Banqueroute — origine ?
De l’italien *banca rotta*, faillite médiévale publique.
Évolution du droit — étape clé ?
De la vengeance antique à la prévention moderne.
Code de commerce 1807 — principe ?
Faillite présumée comme faute morale.
Logique punitive — dans 1807 ?
Faillite comme suspicion automatique de faute.
Failli suspect — selon 1807 ?
Présumé fautif sans preuve, suspicion automatique.
Réforme 1967 — objectif principal ?
Moderniser tout en maintenant suspicion des dirigeants.
Lois de 1967 et 1985 — changement majeur ?
Passage d’une logique punitive à la prévention.
Objectif loi Badinter 1985 ?
Protéger l’économie et distinguer responsabilité et activité.
Procédures préventives — exemples ?
Mandat ad hoc, conciliation.
Cessation des paiements — définition ?
Impossibilité de payer avec l’actif disponible.
Actif disponible — exemple ?
Liquidités ou réserves de crédit mobilisables.
Procédures publiques — but ?
Gérer la difficulté après la cessation des paiements.
Procédures amiables — but ?
Prévenir la cessation des paiements par négociation.
Surendettement — situation ?
Impossible de faire face à l’ensemble des dettes exigibles.
Sûretés — types ?
Hypothèque (réelle), caution (personnelle).
Procédures collectives — qui ?
Entreprises en cessation des paiements ou en difficulté.
Crédits — déclaration ?
Déclarer la créance dans un délai fixé par le tribunal.
Revendiquer — définition ?
Récupérer un bien précis dans une procédure.
Droits des tiers — impact ?
Peuvent limiter ou faire obstacle à la revendication.
Date de cessation — limite ?
18 mois avant l’ouverture de la procédure.
Procédures publiques — différence ?
Sauvegarde, redressement, liquidation.
Procédures amiables — différence ?
Mandat ad hoc, conciliation, confidentielles.
Faillite antique — notion clé ?
Sanction publique, humiliation sociale.
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1. Qu'est-ce que la banqueroute dans son origine historique ?
2. Quelle est l'origine du terme 'banqueroute' telle qu'elle est expliquée dans le contexte historique ?
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