Organisation judiciaire française
Organisation hiérarchique des tribunaux en France.
Compétences des tribunaux
Domaine et nature des affaires qu'ils peuvent juger.
Juridictions civiles
Tribunaux traitant des litiges entre particuliers.
Juridictions pénales
Tribunaux jugeant les infractions pénales.
Juridictions administratives
Tribunaux spécialisés dans les litiges avec l'administration.
Procédures judiciaires
Étapes du traitement d'une affaire en justice.
Rôle des juges
Trancher les litiges en appliquant la loi.
Recours et appels
Moyens de contester une décision de justice.
Ordre judiciaire — définition ?
Ensemble des juridictions civiles et pénales.
Hiérarchie des juridictions — organisation ?
Pyramide : tribunaux de première instance, cours d'appel, Cour de cassation.
Compétence matérielle — exemple ?
Civil ou pénal, selon la nature du litige.
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, tribunal d'instance.
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal correctionnel, cour d'assises.
Juridictions administratives — exemples ?
Tribunal administratif, Conseil d'État.
Procédures judiciaires — étape clé ?
Introduction, instruction, jugement, exécution.
Rôle du juge — dans l'instruction ?
Mener l'enquête, recueillir preuves.
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1. Qu'est-ce que l'organisation judiciaire française ?
2. Quel est le rôle précis de la Cour de cassation dans l'organisation judiciaire française selon PERROUX (1988) ?
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