Organisation des juridictions — définition ?
Structure hiérarchique régissant la justice administrative.
Organisation des juridictions — définition?
Structure hiérarchique régissant la justice administrative
Compétence matérielle — rôle ?
Détermine le type de litige qu'une juridiction peut connaître.
Hiérarchie juridique — principe?
Organisation pyramidale : tribunal, cour, Conseil d'État
Juridictions administratives — domaine?
Contentieux de l'administration, distinctes des judiciaires
Distinction — juridictions administratives/judiciaires?
Séparation fondamentale garantissant indépendance et spécialisation
Fonction du Conseil d'État?
Dernier ressort, conseil du gouvernement
Compétence matérielle — rôle?
Définir le type de litiges qu'une juridiction traite
Compétence territoriale — définition?
Limite géographique d'intervention de la juridiction
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Organisation et fonctionnement des juridictions.
1. Qu'est-ce que l'organisation des juridictions administratives ?
2. Quelle est la hiérarchie correcte des juridictions administratives en France ?
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