Organisation judiciaire et procédures

📋 Plan du Cours

1. Organisation judiciaire française
2. Compétences des tribunaux
3. Juridictions civiles
4. Juridictions pénales
5. Juridictions administratives
6. Procédures judiciaires
7. Rôle des juges
8. Recours et appels

📖 1. Organisation judiciaire française

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre judiciaire : Ensemble des juridictions dont la mission est de rendre la justice dans les litiges entre particuliers ou entre particuliers et certaines entités privées, sous la supervision de la hiérarchie judiciaire (voir organisation territoriale).
• Hiérarchie des juridictions judiciaires : Organisation pyramidale des juridictions, comprenant les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour de cassation, qui contrôle la conformité des décisions avec la loi (voir organisation territoriale).
• Organisation territoriale des juridictions judiciaires : Répartition géographique des juridictions pour couvrir l'ensemble du territoire national, permettant une justice accessible localement tout en assurant une cohérence hiérarchique.
• Distinction entre ordre judiciaire et ordre administratif : L’ordre judiciaire traite des litiges civils et pénaux, tandis que l’ordre administratif gère les litiges impliquant l’administration publique (voir section 5).
• Tribunaux de première instance : Juridictions de base qui connaissent des affaires civiles ou pénales en première instance, telles que le tribunal judiciaire (fusion TGI et…