1. Qu'est-ce que le Conseil d'État dans l'organisation des juridictions administratives ?
2. Quelle est la date de création du Conseil d'État en France ?
3. Quelle est la fonction principale des juridictions administratives spécialisées ?
Hiérarchie des juridictions
Tribunaux administratifs, cours d'appel, Conseil d'État.
Rôle des tribunaux administratifs
Juger en première instance les litiges avec l'administration.
Fonction des cours administratives d'appel
Revoir les décisions des tribunaux administratifs.
Organisation du Conseil d'État
Juridiction suprême et conseil du gouvernement.
Ordre administratif vs judiciaire
L’ordre administratif traite des litiges avec l’administration; judiciaire, des affaires civiles et pénales.
Compétence d'attribution
Capacité d'une juridiction à connaître d’un litige spécifique.
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