Le droit écrit
Explication
À Rome, le droit écrit s’installe durablement et structure les règles familiales. Les coutumes locales restent importantes ailleurs, mais ne jouent pas ce rôle central ici.
Le lien d’alliance ou le lien de filiation
Explication
La famille juridique repose sur un lien reconnu par le droit, soit l’alliance par le mariage, soit la filiation par la parenté. Sans l’un de ces liens, la famille n’existe pas juridiquement.
Elle passe sous l’autorité du mari
Explication
Le mariage cum manu fait passer la femme de la potestas du père à la manus du mari. Elle est alors assimilée à une fille dans la famille du mari.
Par l’usus
Explication
L’usus est l’une des voies de constitution de la manus : après un an de cohabitation, le lien se forme. Les autres options ne correspondent pas aux mécanismes romains décrits.
Chaque époux reste rattaché à sa propre domus
Explication
Le mariage sine manu laisse l’épouse dans sa famille d’origine et maintient la séparation des patrimoines. Il n’y a pas de mainmise du mari sur son épouse.
L’âge, la liberté et l’absence de parenté prohibée
Explication
Le conubium est la capacité juridique à se marier valablement, notamment selon l’âge, la liberté et l’absence de parenté interdite. La cohabitation d’un an relève au contraire du mariage cum manu par usus.
À matérialiser le mundium
Explication
Ce versement symbolise la puissance paternelle, le mundium, et non un achat de la femme. Il s’inscrit dans une logique familiale et lignagère.
Elle achève et scelle définitivement l’union
Explication
La consommation matrimoniale est décisive dans l’achèvement du mariage germanique et scelle l’union. L’engagement seul ne suffit pas à la parfaire.
L’indissolubilité du lien matrimonial
Explication
L’élévation du mariage au rang de sacrement fonde l’indissolubilité du lien. La séparation de corps peut exister, mais elle ne rompt pas le mariage.
La nullité du mariage
Explication
Un empêchement dirimant sanctionne la violation d’un interdit par la nullité du mariage. À l’inverse, l’empêchement prohibitif n’entraîne qu’une pénitence.
Le mariage devient un acte civil célébré par l’État
Explication
La Révolution laïcise le mariage en le faisant relever de l’État et de formes civiles obligatoires. Il n’est plus l’acte principal de l’Église.
La publication préalable de bans pendant huit jours
Explication
Le mariage civil doit être précédé de bans publiés huit jours avant la célébration. Il est ensuite reçu devant des témoins et un officier public.
La famille légitime fondée sur l’autorité du mari et du père
Explication
Le Code civil privilégie une famille légitime bourgeoise et paysanne structurée par l’autorité maritale et paternelle. Le père y occupe une place centrale.
Il unifie les règles civiles pour tous les citoyens
Explication
Le Code civil rassemble et uniformise les règles civiles applicables à tous. Il s’inscrit dans le mouvement d’unification du droit privé.
Elle reste rattachée à sa famille d’origine et conserve ses biens
Explication
Le mariage sine manu laisse l’épouse dans sa domus d’origine et empêche l’absorption de ses biens par le mari. C’est l’inverse du mariage cum manu.
L’interdiction des donations entre époux, sauf don mutuel prévu au contrat de mariage en l’absence d’enfants
Explication
Dans les pays de coutume, la règle ancienne interdisait les donations entre époux pour éviter le transfert des biens d’un lignage à l’autre, avec une exception pour le don mutuel inséré au contrat de mariage en l’absence d’enfants. Les autres propositions ne correspondent pas à cette logique coutumière.
La communauté de meubles et acquêts
Explication
Le Code civil retient comme régime légal la communauté de meubles et acquêts, issue de la tradition coutumière. Le régime dotal n’est pas le régime de droit commun.
Elle institue la communauté réduite aux acquêts
Explication
La loi du 13 juillet 1965 remplace l’ancienne communauté par la communauté réduite aux acquêts. Elle s’inscrit dans un mouvement d’égalité accrue entre époux.
Le partage ab intestat se fait par égales portions
Explication
L’article 745 du Code civil impose un partage égalitaire des successions ab intestat. Il écarte la primogéniture et la distinction de sexe.
Il peut choisir entre un quart en propriété et l’usufruit de la totalité
Explication
La loi du 3 décembre 2001 renforce la position du conjoint survivant en lui offrant une option successorale. Elle prévoit aussi des droits particuliers sur le logement et les meubles.
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Sources romaines du droit familial
Droit romain, influence durable sur la famille
Famille juridique — définition ?
Ensemble reconnu par le droit, sans lien juridique, pas de famille
Lien d’alliance — rôle ?
Fonde la famille par mariage
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