Évolution du droit familial et successoral

📋 Plan du Cours

1. Sources romaines du droit familial
2. Famille agnatique et mariage cum manu
3. Famille cognatique et mariage sine manu
4. Usages germaniques et mariage lignager
5. Mariage sacramentel et famille conjugale
6. Révolution et mariage civil
7. Code civil et ordre familial
8. Rapports patrimoniaux anciens des époux
9. Régimes matrimoniaux depuis la Révolution
10. Droit successoral et réformes

📖 1. Sources romaines du droit familial

🔑 Notions clés & Définitions

• Famille juridique : La famille juridique est un ensemble de personnes unies par un lien reconnu par le droit, sans lequel la “famille” ne peut pas exister juridiquement.
• Lien d’alliance : Le lien d’alliance est la relation juridique qui fonde la famille par le mariage, considéré comme générateur de la vie familiale au plan du droit.
• Lien de filiation : Le lien de filiation est la relation juridique qui fonde la famille par la parenté, en particulier l’existence d’un enfant.
• Droit canonique : Le droit canonique est le droit de l’Église, qui influence le droit romain dans la formation des règles familiales sur le long terme.

📝 Points essentiels