1. Quelle notion désigne une branche du droit public qui étudie les relations entre l’État et les contribuables à travers l’impôt ?
2. Quelle différence caractérise le mieux une redevance par rapport à un impôt ?
3. Quel principe limite l’imposition à l’impôt sur les sociétés aux bénéfices réalisés au Sénégal ?
Droit fiscal — définition ?
Branche du droit public étudiant les relations fiscales.
Impôt — rôle ?
Financer le budget de l’État.
Taxe — finalité ?
Rémunérer un service public ou ouvrage.
Redevance — localisation ?
Paiement lié à l’utilisation d’un service public.
Contribuable — qui ?
Personne juridiquement responsable du paiement de l’impôt.
Champ d’application de l’IS — qui ?
Sociétés et personnes morales exploitant au Sénégal.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la fiscalité et à l’IS. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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