Fiche de révision : Évolution du pouvoir royal en France médiévale

📋 Plan du Cours

1. L’apogée du roi justicier et l’organisation de la justice
2. La lutte contre les justices concurrentes et la procédure d’appel
3. La naissance du roi législateur et les premiers temps de la législation royale
4. La capacité normative du roi à la fin du XIIIe siècle selon Philippe de Beaumanoir
5. L’évolution de la législation royale au XIVe et XVe siècle
6. La consécration d’une distinction entre la couronne et les fiefs
7. La tradition du gouvernement royal à conseil et la concertation restreinte
8. L’enregistrement des principaux actes royaux et la concertation élargie

📖 1. L’apogée du roi justicier et l’organisation de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir justicier : Se manifeste de plusieurs façons.
• Jugement de Dieu : Procédé judiciaire médiéval où la culpabilité ou innocence est déterminée par des épreuves divines, comme l'ordalie ou le duel judiciaire.
• Justice royale : Au Moyen Âge, la justice royale s'est progressivement affirmée en étendant sa compétence, notamment par la limitation des justices seigneuriales et ecclésiastiques.

📝 Points essentiels

• Les justices seigneuriales utilisaient fréquemment le jugement de Dieu, rendant l'appel impossible car Dieu désignait l'innocent.
• La procédure d'appel était quasiment impossible dans les justices seigneuriales en raison du recours au jugement divin.

💡 À retenir

Les justices seigneuriales utilisaient fréquemment le jugement de Dieu, rendant l'appel impossible car Dieu désignait l'innocent.

📖 2. La lutte contre les justices concurrentes et la procédure d’appel

🔑 Notions clés & Définitions

• Théorie des cas royaux : Doctrine juridique du XIIIe siècle qui exclut les juges seigneuriaux des affaires impliquant le roi, afin de renforcer la compétence judiciaire royale.
• Théorie des cas privilégiés : Doctrine selon laquelle le privilège de for ne s'applique pas lorsque l'affaire concerne le roi, illustrant le conflit entre la juridiction royale et la juridiction ecclésiastique.
• Appel comme d’abus : Procédure permettant à un sujet du roi de contester devant le Parlement ou le Conseil du roi un acte émanant d’une autorité religieuse lorsqu’il constitue un abus ou un empiètement du pouvoir spirituel sur le temporel.
• Procédure d’appel : Moyen juridique qui permet de contester un jugement ou un acte, notamment en cas de scandale, défaut de droit ou abus, afin d’étendre la compétence de la justice royale.

📝 Points essentiels

• Les juristes royaux ont limité la compétence des officialités aux questions spirituelles, notamment le mariage.
• La théorie des cas privilégiés exclut le privilège de for lorsque l’affaire concerne le roi, illustrant le conflit de juridictions.
• L’appel comme d’abus permet à un sujet du roi de contester un acte ecclésiastique préjudiciable devant le Parlement ou le Conseil du roi.

💡 À retenir

Les juristes royaux ont limité la compétence des officialités aux questions spirituelles, notamment le mariage.

📖 3. La naissance du roi législateur et les premiers temps de la législation royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit coutumier : Ensemble des règles juridiques issues des usages et pratiques traditionnelles reconnues comme obligatoires dans une communauté donnée.
• Ordonnances royales : Actes législatifs édictés par le roi, notamment en temps de crise, visant à réguler des questions de droit public, de justice, de procédure, ou d'administration du royaume.
• Législation royale : Ensemble des mesures normatives prises par le roi, subordonnées à la coutume et à la rationalité, intervenant principalement pour combler les lacunes juridiques ou en temps de crise pour le bien commun.
• Temps de paix : Période durant laquelle la coutume demeure la principale source du droit, et où le roi peut abroger une coutume jugée déraisonnable.

📝 Points essentiels

• En temps de paix, la coutume reste la principale source du droit, mais le roi peut abroger une coutume jugée déraisonnable, comme le duel judiciaire.
• En temps de crise, le roi peut légiférer par ordonnances même si cela porte atteinte aux droits des sujets, pourvu que ce soit pour le bien commun.
• La législation royale est subordonnée à la coutume et à la rationalité, le roi intervenant pour combler les vides juridiques ou pour des causes raisonnables.
• En temps de paix, donc, une coutume peut être abrogée par l’autorité royale si elle est jugée déraisonnable.

💡 À retenir

En temps de paix, la coutume reste la principale source du droit, mais le roi peut abroger une coutume jugée déraisonnable, comme le duel judiciaire.

📖 4. La capacité normative du roi à la fin du XIIIe siècle selon Philippe de Beaumanoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Capacité normative : Pouvoir du roi d'émettre des règles de droit, conditionné par la rationalité, le respect de la coutume et la situation politique, avec une intervention plus large en temps de crise.

📝 Points essentiels

• Philippe de Beaumanoir pose que la législation royale doit respecter la coutume et n'intervenir que si la coutume est jugée déraisonnable.
• Le roi peut abroger des coutumes anciennes, comme le duel judiciaire, au nom de leur caractère déraisonnable.
• En temps de crise, le roi peut légiférer pour le commun profit, même si cela porte atteinte aux droits des sujets, mais cette législation est temporaire.
• La capacité normative du roi est conditionnée par la rationalité et la situation politique, distinguant les temps de paix et de crise.
• 1. La législation faite « par très grand conseil » : On retrouve là l’expression de la tradition politique du gouvernement par conseil : le roi gouverne seul mais pas de manière solitaire ou isolée. Gilles de Rome écrivait que les conseillers du roi doivent être « sages et vertueux, qui doivent conseiller au prince de bonnes lois ». Cette condition appelle deux remarques : • Écrivant à la fin du XIIIe siècle, PB n’évoque plus l’assentiment des barons. En plus de cela, on doit remarquer qu’il ne parle même plus des barons. L’expression qu’il utilise apparaît donc un peu vague. Cette sorte d’imprécision est beaucoup plus apparente que réelle et s’explique par le fait que peu à peu, les rois de France ont pris l’habitude de s’adresser à la fois à quelques grands seigneurs, mais aussi à des spécialistes. • On retrouve l’idée dans une ordonnance de 1263 sur les questions monétaires, rendue par le roi seul, mais ce, après consultation de grands seigneurs et de spécialistes. Ce qui peut donc apparaître comme une imprécision montre que la consultation royale a eu tendance à devenir de moins en moins féodale pour être de plus en plus technique. La conception de PB, comme la citation de Gilles de Rome, souligne bien la manière dont la place de ce conseil a été placée. Au XIIe siècle, les barons étaient associés à l’exercice du pouvoir normatif, en raison, notamment, de leur puissance
• 1. En temps de paix, donc, une coutume peut être abrogée par l’autorité royale si elle est jugée déraisonnable. Ceci explique pourquoi Saint Louis a aboli la coutume (pourtant très ancienne !) du duel judiciaire, au nom de son caractère déraisonnable.

💡 À retenir

Selon Philippe de Beaumanoir, la capacité normative du roi est un pouvoir pragmatique et limité, fondé sur la raison et la situation politique, qui respecte la coutume sauf en cas de nécessité exceptionnelle.

📖 5. L’évolution de la législation royale au XIVe et XVe siècle

🔑 Notions clés & Définitions

• Succession royale : Donc comme si elle était héréditaire.

📝 Points essentiels

• La question de la succession féminine se pose après la mort de Louis X sans fils en 1316, provoquant une assemblée qui écarte Jeanne de Navarre.
• L'assemblée affirme que la couronne ne peut revenir à une femme, établissant la règle de masculinité, justifiée par des arguments juridiques et religieux.
• Le problème s’est posé à la mort de Louis X, dit le Hutin : en 1316, pour la première fois, un roi capétien venait mourir sans laisser de fils mais une fille (Jeanne de Navarre) et une épouse enceinte. Dans l’attente de la naissance de l’enfant, le frère de Louis X (Philippe, comte de Poitiers) se proclama lieutenant-général du royaume (sorte de régent) et convoqua une assemblée de prélats et de barons pour organiser cette situation inédite et pour se prononcer sur la succession royale.
• De manière générale, la question d’une éventuelle succession féminine au trône de France ne s’était pas vraiment posée, dans la mesure où tous les rois capétiens avaient toujours eu un fils pour leur succéder. En revanche, cette question s’est posée avec la succession des fils de Philippe le Bel (Louis X, Philippe, Charles, et Isabelle [qui épouse Édouard II d’Angleterre et qui donnera naissance à Édouard III]).

💡 À retenir

La législation royale au XIVe siècle évolue pour instituer des règles spécifiques de succession, notamment la règle de masculinité, distinguant la couronne des fiefs.

📖 6. La consécration d’une distinction entre la couronne et les fiefs

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la couronne : Jean de Terrevermeille
• Entre dans : Expression indiquant l'intégration ou l'application d'un élément dans un cadre ou un ensemble donné, sans définition spécifique dans le contenu fourni.
• Dévolution de la couronne : Processus de transmission de la couronne selon des règles héréditaires et de primogéniture, excluant la cession volontaire ou la renonciation par le roi.

📝 Points essentiels

• Le traité de JJU affirme que le roi n’est pas propriétaire de la couronne et ne peut ni la céder ni y renoncer.
• La règle de masculinité exclut les femmes de la succession au trône, fondée sur des arguments juridiques et religieux.
• Ces règles forment un socle juridique distinguant la couronne des droits féodaux et des fiefs.
• 1. Les juristes royaux ont utilisé une théorie comparable à celle des cas royaux, mais appelée théorie des cas privilégiés. Cette théorie considérait que le privilège de for ne jouait pas lorsque l’affaire concernait le roi. À travers cette idée, on retrouve tout le conflit de juridictions entre Boniface VIII et Philippe le Bel, à propos de Bernard Saisset. La subordination des juridictions d’Église s’est faite à partir de la théorie de l’appel comme d’abus. Les juristes ont fini par considérer qu’un sujet du roi de France pouvait s’adresser au Parlement ou au Conseil du roi pour demander l’annulation d’un acte émanant d’une autorité religieuse lorsque cet acte lui portait préjudice et lorsqu’il y avait abus (= mauvais usage du droit). L’appel était possible lorsque l’acte de l’autorité religieuse constituait un empiètement du pouvoir spirituel sur le domaine du pouvoir temporel, ou encore lorsque l’acte en question violait une règle de droit. Avec l’appel comme d’abus, le pouvoir royal s’est forgé un moyen de contrôler et, le cas échéant, sanctionner les actes et jugements des officialités Tous ces moyens n’ont pas mis fin à ces justices concurrentes, qui ont subsisté jusqu’à la fin de l’AR ; mais la justice royale est parvenue, d’une part, à étendre sa compétence – phénomène fondamental dans la mesure où la justice royale peut toucher l’ensemble des sujets – et, d’autre part, à mettre un terme à l’indépendance de ces justices concurrentes. Au terme de cette évolution, le roi apparaissait comme le justicier suprŒme ; à côté de cette justice, il s’est aussi affirmé comme un législateur.
• JJU parle d’héritier pour parler du successeur au trône ; malgré cette confusion, JJU qualifie cet héritier de « nécessaire » (au sens d’« inévitable »). Il précise que, comme il est nécessaire, personne ne peut lui retirer son droit de succéder, même avec son consentement. Ainsi, au terme de ce mouvement, triomphe clairement l’idée que le roi n’est pas propriétaire de la couronne et qu’il ne peut ni en disposer, ni y renoncer en abdiquant. Son héritier / successeur devient donc

💡 À retenir

Le traité de JJU affirme que le roi n’est pas propriétaire de la couronne et ne peut ni la céder ni y renoncer.

📖 7. La tradition du gouvernement royal à conseil et la concertation restreinte

🔑 Notions clés & Définitions

• États généraux : Assemblée convoquée par le roi composée de prélats, seigneurs et représentants des villes, consultée sur des questions précises sans partager la souveraineté, et dont les avis ne lient pas juridiquement le roi.
• Tradition du gouvernement : Pratique politique selon laquelle le roi gouverne en réunissant un ou plusieurs conseils pour obtenir des avis, sans que ces conseils ne disposent d'un pouvoir contraignant sur la décision souveraine.
• Pouvoir royal : Autorité souveraine exercée par le roi, qui prend les décisions finales librement, même après consultation de ses conseils ou assemblées.
• Cette concertation : Processus par lequel le roi consulte ses conseils ou assemblées sur des questions précises, recevant des avis qui influencent mais ne contraignent pas ses décisions.
• Tradition politique : La législation faite « par très grand conseil » : On retrouve là l’expression de la tradition politique du gouvernement par conseil : le roi gouverne seul mais pas de manière solitaire ou isolée.

📝 Points essentiels

• Les États généraux avaient un rôle consultatif limité, ne partageant pas la souveraineté avec le roi.
• Le roi restait libre de suivre ou non les conseils donnés par les États généraux, qui n’étaient pas juridiquement contraignants.
• À partir du règne de Philippe V, les États généraux adressaient des remontrances au roi, qui pouvait y répondre par des ordonnances de réformation.
• La consultation des États généraux s’est intensifiée en période de crise, notamment pendant la guerre de Cent Ans, pour obtenir des ressources financières.

💡 À retenir

Les États généraux avaient un rôle consultatif limité, ne partageant pas la souveraineté avec le roi.

📖 8. L’enregistrement des principaux actes royaux et la concertation élargie

🔑 Notions clés & Définitions

• Concertation élargie : Processus politique au cours duquel le roi consulte un ensemble plus large de représentants, notamment les États généraux, pour obtenir leur assentiment ou leur consentement sur des actes royaux, en particulier en matière financière.
• Actes rendus : Principaux actes ou décisions royaux soumis à un enregistrement formel par le parlement, qui assure leur publicité et vérifie leur conformité avant de leur conférer force obligatoire.

📝 Points essentiels

• L’enregistrement des actes royaux par les États généraux constituait une forme de contrôle indirect sur la législation royale.
• Pendant la guerre de Cent Ans, les États généraux ont marchandé leur consentement en échange de ressources financières, créant une tension avec le pouvoir royal.
• Ces marchandages ont conduit à une tentative de souveraineté partagée entre le roi et les États généraux entre 1355 et 1358.
• Cette période de tension a provoqué une défiance mutuelle et la mise en sommeil des États généraux jusqu’en 1789.
• 1. Les juristes royaux ont utilisé une théorie comparable à celle des cas royaux, mais appelée théorie des cas privilégiés. Cette théorie considérait que le privilège de for ne jouait pas lorsque l’affaire concernait le roi. À travers cette idée, on retrouve tout le conflit de juridictions entre Boniface VIII et Philippe le Bel, à propos de Bernard Saisset. La subordination des juridictions d’Église s’est faite à partir de la théorie de l’appel comme d’abus. Les juristes ont fini par considérer qu’un sujet du roi de France pouvait s’adresser au Parlement ou au Conseil du roi pour demander l’annulation d’un acte émanant d’une autorité religieuse lorsque cet acte lui portait préjudice et lorsqu’il y avait abus (= mauvais usage du droit). L’appel était possible lorsque l’acte de l’autorité religieuse constituait un empiètement du pouvoir spirituel sur le domaine du pouvoir temporel, ou encore lorsque l’acte en question violait une règle de droit. Avec l’appel comme d’abus, le pouvoir royal s’est forgé un moyen de contrôler et, le cas échéant, sanctionner les actes et jugements des officialités Tous ces moyens n’ont pas mis fin à ces justices concurrentes, qui ont subsisté jusqu’à la fin de l’AR ; mais la justice royale est parvenue, d’une part, à étendre sa compétence – phénomène fondamental dans la mesure où la justice royale peut toucher l’ensemble des sujets – et, d’autre part, à mettre un terme à l’indépendance de ces justices concurrentes. Au terme de cette évolution, le roi apparaissait comme le justicier suprŒme ; à côté de cette justice, il s’est aussi affirmé comme un législateur.
• Ans, période difficile dans laquelle le roi eut régulièrement recours aux EG pour faire face aux dépenses provoquées. Mais cette consultation des EG s’est avérée dangereuse : chaque fois que le pouvoir royal, en position de faiblesse, avait besoin d’argent, les EG ont également marchandé. Ce marchandage régulier, ces rapports de force ont quasiment fini par instaurer, en France, un système de souveraineté partagée entre le roi et les EG (entre 1355 et 1358) → mais ces tentatives ont fini par échouer. L’attitude des EG a entraîné une certaine défiance, de la part du pouvoir royal, mais aussi de la part de la population. Or ces excès des EG ont provoqué une mise en sommeil des EG : ils ne seront plus réunis entre 1614 et 1789.

💡 À retenir

La montée d’une concertation élargie autour des actes royaux révèle les limites du pouvoir royal face aux corps représentatifs.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Évolution de la législation royale

Distinction entre couronne et fiefs

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre jugement de Dieu et justice royale
2. Mélange des doctrines des cas royaux et des cas privilégiés
3. Confusion entre la législation en temps de paix et en temps de crise
4. Confusion entre la capacité normative du roi et la souveraineté absolue
5. Confusion entre la distinction entre couronne et fiefs et la propriété féodale
6. Erreur sur la nature de l'appel comme d'abus
7. Confusion entre la souveraineté partagée et la souveraineté absolue

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le rôle du jugement de Dieu dans la justice médiévale
2. Identifier la doctrine des cas royaux et des cas privilégiés
3. Expliquer la différence entre législation en temps de paix et en temps de crise
4. Analyser la capacité normative du roi selon Philippe de Beaumanoir
5. Distinguer la couronne des fiefs dans le contexte juridique
6. Comprendre le concept d'appel comme d'abus
7. Reconnaître la période de souveraineté partagée avec les États généraux
8. Connaître la date de la réunion des États généraux en 1789
9. Savoir pourquoi les États généraux ont été suspendus en 1614