Fiche de révision : Évolution et institutions du droit international

📋 Plan du Cours

1. Évolution du DIP
2. Âges du droit international
3. Système de paix
4. Construction historique
5. Normes et institutions
6. Droit de la guerre
7. Règlement pacifique
8. Institutions politiques
9. Institutions juridictionnelles

📖 1. Évolution du DIP

🔑 Notions clés & Définitions

• Âge primitif : Période du DIP caractérisée par le droit par la force, où les relations entre États étaient régies par la représaille, la menace et l’usage de la force, sans cadre juridique contraignant.
• Âge de la réciprocité : Époque où le DIP repose sur la souveraineté des États et l’équilibre fragile entre leurs intérêts croisés, notamment à travers les alliances. Selon Paul Reuter, cet âge est marqué par une logique d’échange et de réciprocité entre États.
• Âge de la coopération : Phase où les États dépassent leurs intérêts immédiats pour rechercher un intérêt commun, visant à instaurer une logique mondiale transcendant les souverainetés nationales, conformément à la vision de Paul Reuter.
• Droit de la pacification : Concept selon lequel le DIP est davantage un droit visant à limiter et encadrer la puissance des États pour prévenir la guerre, plutôt qu’un droit garant de la paix elle-même.
• Adage « la paix par le droit » : Idée que seul le droit international peut garantir un ordre pacifique et pacifié, fondant notamment le système onusien et ses institutions.
• Interdiction de l’emploi de la force entre États (Art 2 Charte des NU) : Principe fondamental du DIP moderne qui prohibe le recours à la force dans les relations internationales, sauf en cas de légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.

📝 Points essentiels

• Le DIP n’a pas remplacé l’état de guerre par la paix, mais il s’inscrit dans une logique de pacification progressive, en limitant la puissance des États et en favorisant le règlement pacifique des différends.
• Selon Paul Reuter, ces trois âges ne se sont pas succédé de manière linéaire mais ont coexisté avec des intensités variables, témoignant d’une évolution graduelle vers un ordre international plus pacifié.
• La notion de « droit de la pacification » souligne que le DIP vise à encadrer la puissance étatique pour éviter la guerre, plutôt qu’à instaurer une paix durable par le seul droit.
• L’adage « la paix par le droit » incarne la conviction que le droit international est le seul garant efficace d’un ordre pacifique, ce qui a conduit à la création d’un système institutionnel basé sur la norme et la justice, notamment avec la Charte des NU.
• La prohibition de l’emploi de la force, codifiée à l’article 2 de la Charte des NU, constitue la pierre angulaire du DIP moderne, visant à limiter la puissance des États et à promouvoir la paix par la pacification.
• La construction historique du DIP, notamment à travers les traités de Westphalie (1648), la définition par Jeremy Bentham (1780), et la création de la Cour permanente d’arbitrage (1899), illustre cette évolution vers un droit visant à limiter la puissance et à favoriser le règlement pacifique.

💡 À retenir

Le DIP a évolué d’un droit fondé sur la force vers un droit de la pacification, incarné par l’interdiction de la force entre États et la recherche d’un ordre international pacifique, sous-tendu par la conviction que « la paix par le droit » est la clé de la stabilité mondiale.

📖 2. Âges du droit international

🔑 Notions clés & Définitions

• Âge primitif (sans auteur précis) : période caractérisée par le droit par la force, où les relations internationales sont régies par la représaille, la menace et l’usage de la force, sans cadre juridique formel.
• Âge de la réciprocité (sans auteur précis) : époque où la souveraineté des États est affirmée, reposant sur un équilibre fragile et précaire entre intérêts croisés, notamment à travers la mise en place d’alliances.
• Âge de la coopération (sans auteur précis) : période où les États dépassent leurs intérêts individuels pour rechercher un intérêt commun, visant à instaurer une logique mondiale transcendant les frontières étatiques.
• Paul Reuter (date) : théoricien qui décrit ces trois âges du DIP, soulignant leur coexistence et leur juxtapositions dans l’histoire du droit international.
• Adage “la paix par le droit” (sans auteur précis) : principe selon lequel le droit est la seule voie pour garantir un ordre international pacifique, fondement de l’ordre moderne, notamment à travers le système onusien.

📝 Points essentiels

• Ces âges ne se sont pas succédé de façon linéaire mais ont coexisté avec des périodes où guerre et paix se superposaient, sans qu’un état de paix ne remplace totalement l’état de guerre.
• L’âge primitif est marqué par l’usage de la force comme mode principal de relation entre les États, avec des représailles comme mécanisme de réponse.
• L’âge de la réciprocité voit la reconnaissance de la souveraineté des États, avec la formation d’alliances et un équilibre précaire, illustrant une relation de réciprocité dans les relations internationales.
• L’âge de la coopération introduit l’idée que les intérêts communs, dépassant ceux des États individuels, peuvent conduire à une gestion collective des relations internationales, favorisant la paix par le droit.
• La coexistence de ces âges reflète la complexité et la dynamique du système international, où la paix n’a jamais remplacé la guerre mais demeure la finalité ultime du droit international, incarnée notamment par l’interdiction de l’emploi de la force (Art 2 Charte des NU).

💡 À retenir

Les trois âges du droit international illustrent une évolution non linéaire, où la coexistence de la guerre et de la paix témoigne de la complexité de l’ordre international, dont la finalité reste la paix, assurée par le droit.

📖 3. Système de paix

🔑 Notions clés & Définitions

• Système de paix onusien : Ensemble des mécanismes, institutions et principes établis par la Charte des Nations Unies visant à maintenir la paix et la sécurité internationales, en fondant l’ordre international moderne sur la prévention des conflits et la résolution pacifique des différends.

• Charte des NU : Traité fondateur de l’ONU adopté en 1945, qui établit les principes de souveraineté, d’interdiction de l’emploi de la force, et de règlement pacifique des différends, constituant le socle juridique du système de paix international.

• Interdiction de l’emploi de la force : Principe inscrit à l’article 2§4 de la Charte des NU, prohibant le recours à la force armée entre États, sauf en cas de légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité, visant à préserver la paix et la sécurité internationales.

• Système de sécurité collective : Mécanisme institutionnel prévu par la Charte des NU, notamment via le Conseil de sécurité, qui repose sur l’idée qu’une attaque contre un État membre doit être considérée comme une attaque contre tous, permettant une réaction collective pour restaurer la paix.

• Obligation de règlement pacifique des différends internationaux : Engagement des États à résoudre leurs différends par des moyens pacifiques (bons offices, médiation, arbitrage, juridiction), conformément à l’article 2§3 de la Charte des NU, afin d’éviter l’escalade de conflits armés.

📝 Points essentiels

• La Charte des NU constitue le fondement du système de paix moderne, en instituant l’interdiction de l’emploi de la force (art. 2§4) et en promouvant le règlement pacifique des différends (art. 2§3).
• La paix est conçue comme un objectif à atteindre par la prévention, la diplomatie et la justice internationale, plutôt que par la seule dissuasion militaire.
• Le système de sécurité collective, notamment via le Conseil de sécurité, permet d’intervenir pour prévenir ou réprimer les conflits, en s’appuyant sur la légitimité du droit international.
• La responsabilité des États de régler leurs différends pacifiquement est renforcée par la création d’institutions telles que la Cour permanente d’arbitrage (1899) et la Cour internationale de Justice.
• La coexistence de la paix négative (absence de guerre) et de la paix positive (développement social, économique) est essentielle pour la stabilité durable du système international.

💡 À retenir

Le système de paix onusien repose sur l’interdiction de la force, le règlement pacifique des différends, et la sécurité collective, constituant le cadre juridique et institutionnel visant à préserver la paix et la sécurité internationales dans l’ordre moderne.

📖 4. Construction historique

🔑 Notions clés & Définitions

• Traités de Westphalie (1648) : Accord de paix mettant fin à la guerre de Trente Ans, qui marque la naissance de l’État souverain moderne et établit le principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.
• Droit international public (DIP) selon Jeremy Bentham (1780) : « le droit des relations entre États », définissant le DIP comme l’ensemble des règles régissant les relations entre États souverains.
• Banalisation des traités internationaux (XIXe siècle) : Processus par lequel la conclusion de traités devient une pratique courante, avec environ 16 000 traités conclus entre 1815 et 1924, notamment sous forme multilatérale, favorisant la codification et la stabilité du droit international.
• Premières institutions internationales techniques (XIXe siècle) : Organismes créés pour réguler des activités spécifiques, comme les commissions fluviales (ex : Commission du Rhin, 1831) ou unions administratives (ex : Union télégraphique internationale), sans fonctions politiques ou juridiques.
• Modes de règlement pacifique des différends (XIXe siècle) : Méthodes diplomatiques telles que bons offices, médiation, arbitrage, avec la création en 1899 de la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, visant à faciliter le règlement des litiges entre États.

📝 Points essentiels

• La fin de la guerre de Trente Ans en 1648 avec les traités de Westphalie constitue un tournant majeur, en affirmant la souveraineté des États et en posant les bases du système moderne de relations internationales.
• Jeremy Bentham (1780) définit le DIP comme « le droit des relations entre États », ce qui marque une étape clé dans la conceptualisation du droit international comme un ensemble de règles régissant la coexistence pacifique.
• La banalisation des traités au XIXe siècle, avec environ 16 000 traités conclus entre 1815 et 1924, témoigne d’une volonté d’encadrer systématiquement les relations internationales, notamment par la multiplication des traités multilatéraux.
• La création des premières institutions techniques, telles que les commissions fluviales et unions administratives, traduit une approche pragmatique et technique pour gérer des enjeux spécifiques sans impliquer directement la sphère politique.
• La Cour permanente d’arbitrage créée en 1899 à La Haye marque une étape importante dans la mise en place d’un mode pacifique de règlement des différends, en proposant une organisation facilitant l’arbitrage entre États.

💡 À retenir

La construction du droit international moderne résulte d’un processus d’autolimitation des États, illustré par la naissance des traités, des institutions techniques, et des mécanismes pacifiques, visant à instaurer une paix fondée sur le droit.

📖 5. Normes et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Instruments normatifs au service de la paix par le droit : Ensemble des règles, traités, conventions et normes non contraignantes (soft law) qui visent à encadrer le recours à la force et à promouvoir la paix à travers le droit, notamment en limitant l’arbitraire des États.
• Distinction jus ad bellum et jus in bello : Deux catégories de normes encadrant la guerre. Jus ad bellum (droit de recourir à la guerre) concerne les conditions légitimes pour déclencher un conflit (ex : Art 51 de la Charte des NU). Jus in bello (droit de la guerre) régule la conduite des hostilités et limite la violence durant le conflit (ex : Conventions de Genève).
• Soft law : Instruments non contraignants (déclarations, recommandations, résolutions) qui, malgré leur absence de force obligatoire, influencent la conduite des États et contribuent à la régulation du recours à la force.
• Traités de paix et leurs limites : Accords conclus après un conflit visant à établir la paix, mais souvent inégalitaires ou temporaires, ils n’empêchent pas nécessairement de nouveaux conflits (ex : traités de Westphalie 1648). Leur efficacité dépend de leur contenu et de leur respect.
• Normes encadrant le recours à la force : Règles qui limitent ou prohibent l’usage de la force entre États, notamment l’interdiction générale par l’Art 2§4 de la Charte des NU, tout en permettant des exceptions comme la légitime défense (Art 51) ou l’intervention humanitaire sous conditions.

📝 Points essentiels

• La construction du droit international moderne repose sur une autolimitation des États, notamment à travers la prohibition de l’emploi de la force (Art 2§4 Charte des NU) et la promotion du règlement pacifique des différends.
• Les instruments normatifs traditionnels, comme les traités de paix, ont souvent été insuffisants pour prévenir la guerre, d’où l’émergence de normes non contraignantes (soft law) qui complètent le cadre juridique.
• La distinction entre jus ad bellum et jus in bello est fondamentale pour comprendre l’encadrement juridique de la guerre : le premier limite le déclenchement du conflit, le second encadre la conduite durant le conflit.
• La création de la Cour permanente d’arbitrage en 1899 marque une étape importante dans la pacification juridique, en facilitant le règlement arbitral des différends entre États.
• La multiplication des juridictions internationales dans les années 1990, notamment la CPI, illustre la juridictionnalisation du droit international, renforçant le rôle du juge dans la pacification des relations internationales.

💡 À retenir

Les instruments normatifs, qu’ils soient contraignants ou non, jouent un rôle clé dans la limitation de la puissance des États et la promotion de la paix, en encadrant le recours à la force et en favorisant le règlement pacifique des différends.

📖 6. Droit de la guerre

🔑 Notions clés & Définitions

• Guerre (Serge Sur) : violence organisée entre groupes autonomes, caractérisée par l’usage de la force, la représaille et la menace, souvent considérée comme un mode de relations internationales depuis l’Antiquité.
• Droit international humanitaire (DIH) : ensemble des règles visant à limiter la violence dans les conflits armés, à protéger les personnes hors de combat et à réglementer la conduite des hostilités.
• Conventions de La Haye (1899, 1907) : traités qui instaurent des règles pour la conduite de la guerre, notamment sur la protection des civils et la limitation des moyens de combat.
• Conventions de Genève (1949) et leur Protocole Additionnel (1977) : instruments fondamentaux du DIH, protégeant notamment les blessés, les malades et les prisonniers de guerre, en établissant des normes pour la conduite des hostilités.
• Dimension coutumière du DIH : règles non écrites mais acceptées par la pratique générale des États, qui ont acquis un caractère obligatoire même en l’absence de traité formel, notamment en matière de protection des civils et de limitation des moyens de guerre.

📝 Points essentiels

• La guerre, selon Serge Sur, est définie comme une violence organisée entre groupes autonomes, une réalité présente depuis l’Antiquité, mais la régulation juridique de la guerre s’est développée plus tard avec le droit international public, notamment à partir du XVIe siècle avec la montée en puissance de l’État souverain.
• Le DIH, aussi appelé droit de la guerre, a été principalement élaboré à travers des conventions internationales, notamment celles de La Haye (1899, 1907) qui ont posé des règles pour la conduite des hostilités et la protection des civils.
• Les Conventions de Genève (1949) et leur Protocole Additionnel (1977) ont renforcé la protection des victimes civiles et militaires, en établissant des normes pour la conduite des hostilités et la protection des personnes hors de combat.
• Le DIH ne se limite pas aux traités écrits : il possède une dimension coutumière qui s’applique à tous les États, même ceux non parties aux conventions, notamment en matière de protection des civils et de limitation des moyens de guerre.
• La réglementation sur les armes spécifiques, comme les armes à sous-munitions (convention de 2008), illustre l’éclatement du DIH face à l’évolution technologique et aux nouveaux moyens de combat.
• Le développement du DIH au XXe siècle a été marqué par un éclatement des traités et conventions, mais la dimension coutumière demeure essentielle pour assurer la protection dans tous les conflits.

💡 À retenir

Le droit de la guerre, ou droit international humanitaire, repose sur un ensemble de conventions et de règles coutumières visant à limiter la violence des conflits armés et à protéger les victimes, incarnant l’idée que même en temps de guerre, il existe des limites à la violence légitime.

📖 7. Règlement pacifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus ad bellum : Ensemble des règles qui encadrent la légitimité et la licéité du recours à la force par un État pour déclencher un conflit. Selon Henry Dunant, le jus ad bellum concerne la légitimité de la guerre, notamment la légitime défense (voir Art 51 Charte des NU).
• Recours licite/illicite aux armes : Distinction entre l’usage de la force conforme aux règles du droit international (licite) et celui qui viole ces règles (illicite). Le Pacte de la Société des Nations (1920) établit cette distinction, en soulignant que le recours illicite à la force est prohibé sauf en cas de légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
• Obligation de règlement pacifique des différends : Principe selon lequel les États doivent résoudre leurs différends par des moyens pacifiques tels que bons offices, médiation ou conciliation, conformément à l’Art 2§3 de la Charte des NU. Cet engagement vise à éviter l’escalade vers la guerre.
• Art 2§4 de la Charte des NU : Interdiction de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État, sauf en cas de légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité.
• Art 51 de la Charte des NU : Reconnaissance du droit naturel à la légitime défense individuelle ou collective en cas d’agression armée, jusqu’à ce que le Conseil de sécurité prenne des mesures pour maintenir la paix.

📝 Points essentiels

• La notion de Jus ad bellum s’est construite pour limiter le recours à la force, en distinguant entre recours licite (légitime défense, autorisation du Conseil de sécurité) et recours illicite (agression non justifiée).
• Le Pacte de la Société des Nations (1920) n’a pas interdit la guerre mais a instauré une obligation de soumettre tout différend à des moyens pacifiques, tout en maintenant la possibilité de recourir à la force en cas d’échec des négociations.
• La Charte des NU (1945) a renforcé cette régulation en prohibant toute utilisation de la force (Art 2§4), sauf en cas de légitime défense (Art 51) ou sous autorisation du Conseil de sécurité, instituant ainsi un cadre juridique pour le recours à la force.
• L’obligation de règlement pacifique (bons offices, médiation, conciliation) est une norme fondamentale pour prévenir la guerre et maintenir la paix internationale.
• La distinction entre recours licite et illicite est essentielle pour le maintien de l’ordre international, en particulier dans le contexte de la légitimité de la légitime défense et des interventions autorisées.

💡 À retenir

Le droit international cherche à encadrer et limiter le recours à la force par les États, en privilégiant le règlement pacifique des différends, afin de préserver la paix et la sécurité internationales.

📖 8. Institutions politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de sécurité : Organe principal de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité internationales, doté de pouvoirs pour adopter des résolutions contraignantes, y compris l’usage de la force (voir section 9).
• Assemblée générale : Organe délibérant de l’ONU où tous les États membres ont une voix, qui joue un rôle consultatif et de coordination dans la promotion de la paix positive et du développement international.
• Secrétariat général : Organe exécutif de l’ONU, dirigé par le Secrétaire général, chargé de la mise en œuvre des décisions de l’ONU et de la gestion quotidienne des affaires internationales (voir section 9).
• Commissions de conciliation : Modes diplomatiques/politiques de règlement des différends, qui visent à prévenir ou à résoudre pacifiquement les conflits par la médiation ou la conciliation, contribuant à la paix positive (voir section 9).
• Institutions spécialisées des NU : Organismes autonomes créés par l’ONU pour traiter des enjeux spécifiques, comme l’UNESCO, l’OIT, l’OMS, et l’OMC, qui participent à la paix positive par le développement social, économique, culturel et scientifique.
• Paix négative et paix positive : La paix négative désigne l’absence de guerre ou de conflit armé, tandis que la paix positive inclut le développement économique, social, la justice et la stabilité durable, favorisant une paix durable (voir introduction).

📝 Points essentiels

• Les institutions politiques de l’ONU, telles que le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale, le Secrétariat général, et les Commissions de conciliation, jouent un rôle central dans la prévention et la gestion des conflits, en favorisant la diplomatie et la coopération internationale.
• Le Conseil de sécurité possède un pouvoir décisionnel contraignant, notamment par l’adoption de résolutions pour le maintien de la paix, y compris le recours à la force si nécessaire.
• L’Assemblée générale, en tant qu’organe représentatif universel, contribue à la légitimité et à la coordination des efforts internationaux pour la paix, en promouvant la paix positive par des résolutions non contraignantes.
• Le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général, agit comme un catalyseur pour la diplomatie et la mise en œuvre des politiques de l’ONU, notamment dans la gestion des crises.
• Les Commissions de conciliation, en tant que modes diplomatiques, jouent un rôle préventif en facilitant le dialogue et la médiation entre parties en conflit, renforçant ainsi la paix positive.
• Les institutions spécialisées, telles que l’UNESCO, l’OIT, l’OMS, et l’OMC, participent à la paix positive en œuvrant pour le développement durable, la justice sociale, la santé et la coopération économique, conformément à leur préambule (ex : OMS : “La santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde”).

💡 À retenir

Les institutions politiques de l’ONU, en combinant diplomatie, coopération et développement, visent à instaurer une paix durable, intégrant à la fois la paix négative et la paix positive pour assurer la stabilité mondiale.

📖 9. Institutions juridictionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour permanente d’arbitrage (CPA) (Convention de La Haye, 1899) : Organisation internationale créée pour faciliter le règlement arbitral des litiges entre États, sans être une juridiction internationale. Elle établit une liste d’arbitres et une procédure pour le règlement pacifique des différends.
• Juridictionnalisation quantitative du droit international (années 1990) : Mouvement par lequel le nombre et la portée des juridictions internationales se sont considérablement accrues, rendant le juge international un acteur central dans la création du droit.
• Cour permanente de justice internationale (CPJI) : Première juridiction internationale pérenne créée en 1922, issue du Pacte de la SDN, visant à garantir la paix par le droit en jugeant les différends entre États. Elle incarne la permanence et la légitimité du recours judiciaire pour la pacification.
• Contribution des juridictions pénales internationales (CPI, 2002) : Juridictions créées pour poursuivre les crimes graves (crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide), participant au maintien de la paix en sanctionnant l’illicite et en dissuadant la violence.
• Juridiction internationale (au sens large) : Mécanismes judiciaires ou arbitraux permettant de régler pacifiquement les différends entre acteurs de la scène internationale, contribuant à la pacification et à la légitimité du droit international.

📝 Points essentiels

• La création de la CPJI en 1922 marque le premier pas vers une juridiction internationale permanente, illustrant la conviction que la paix est assurée par le droit, comme le souligne Léon Bourgeois (dans le cadre du Comité consultatif). La CPJI n’était pas une juridiction au sens moderne, mais une organisation facilitant le règlement arbitral.
• La juridictionnalisation quantitative s’est accélérée depuis les années 1990, avec la multiplication des juridictions internationales, notamment la CPI (2002) et d’autres tribunaux spécialisés (ex : Cour de justice de l’OMC). Cela reflète la tendance à confier au juge international un rôle central dans la création et l’interprétation du droit.
• La juridiction pénale internationale (ex : CPI) contribue au maintien de la paix en sanctionnant les crimes graves, dissuadant ainsi la violence et favorisant la responsabilisation des acteurs.
• La distinction entre cour permanente d’arbitrage et juridiction internationale réside dans leur nature : la CPA est une organisation facilitant l’arbitrage, tandis que la CPJI et autres tribunaux sont des juridictions dotées d’un pouvoir juridictionnel.
• La contribution des juridictions internationales à la paix s’appuie sur leur capacité à régler pacifiquement les différends, à faire respecter le droit et à dissuader les comportements illicites, participant ainsi à la pacification globale.

💡 À retenir

La juridiction internationale, en se développant depuis la CPJI et en s’intensifiant avec la juridictionnalisation des années 1990, constitue un pilier essentiel du système de paix par le droit, en assurant la pacification et la responsabilisation face aux actes illicites.

📊 Tableaux de Synthèse

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confondre l’âge primitif avec l’âge de la réciprocité : le premier repose sur la force, le second sur la souveraineté et l’équilibre.
2. Croire que les âges du DIP se succèdent de façon linéaire : ils coexistent souvent, avec des périodes de transition.
3. Confondre la notion de paix (absence de guerre) et la paix positive (développement, stabilité durable).
4. Assimiler la Charte des NU uniquement à l’interdiction de la force, alors qu’elle prévoit aussi le règlement pacifique et la sécurité collective.
5. Confusion entre droit de la pacification et droit de la paix : le premier limite la puissance, le second vise à instaurer une paix durable.
6. Négliger le rôle des institutions internationales (Cour de Justice, Cour d’arbitrage) dans le maintien de la paix.
7. Confondre la réciprocité avec la coopération : la première repose sur l’échange, la seconde sur la recherche d’un intérêt commun.

✅ Checklist Examen

1. Connaître la définition de l’Âge primitif selon la théorie de l’histoire du DIP.
2. Expliquer la notion d’Âge de la réciprocité et citer Paul Reuter.
3. Décrire l’Âge de la coopération et ses implications pour le droit international.
4. Identifier le concept de droit de la pacification et sa différence avec la paix durable.
5. Rappeler l’adage « la paix par le droit » et son importance dans la construction du DIP moderne.
6. Connaître l’article 2 de la Charte des NU et ses implications pour l’interdiction de la force.
7. Expliquer le rôle du système de sécurité collective instauré par l’ONU.
8. Identifier les principales institutions internationales créées pour le règlement pacifique des différends (Cour internationale de Justice, Cour d’arbitrage).
9. Connaître la chronologie des événements clés : Traités de Westphalie (1648), Jeremy Bentham (1780), création de la Cour permanente d’arbitrage (1899).
10. Maîtriser la distinction entre paix négative et paix positive dans le contexte du système international.
11. Savoir comment la notion de souveraineté évolue dans le contexte du DIP.
12. Connaître les principes fondamentaux de la norme et de la justice dans le système de paix international.