Famille — définition ?
Groupe lié par sang ou alliance.
Évolution notion famille
De modèle traditionnel à diversité moderne.
Famille juridique
Construction évolutive sans définition précise.
Vie familiale — rôle ?
Représente toutes relations familiales reconnues ou non.
Droit international famille
Primauté des traités et non-discrimination.
Droit européen famille
Reconnaît famille même hors mariage, protège la vie familiale.
Droit de se marier
Droit fondamental garanti par la loi et la CEDH.
Conditions mariage
Consentement libre, âge, absence d'empêchements.
Formes mariage
Civil, religieux, PACS, union libre.
Effets mariage
Filiation, patrimoine, droits et devoirs.
Droits époux
Égalité, assistance, autorité parentale partagée.
Dissolution mariage
Divorce ou nullité, procédure simplifiée depuis 2016.
Famille — conception classique ?
Liens de sang et alliance.
Famille — diversité contemporaine
Monoparentale, recomposée, homoparentale.
Jurisprudence CEDH — famille
Couple même hors mariage, protection de la vie familiale.
Notion souple vie familiale
Inclut relations affectives hors cadre juridique.
Famille — définition légale ?
Aucune, notion évolutive et plurielle.
Jean Carbonnier — rôle ?
Réformateur majeur du droit familial (1964-1977).
Traités internationaux — importance
Priment sur la loi nationale, protègent la vie familiale.
Article 12 CEDH
Droit de se marier et de fonder une famille.
Article 8 CEDH
Respect de la vie privée et familiale.
Effets du mariage — principaux ?
Filiation, patrimoine, droits et devoirs.
Droits époux — principe ?
Égalité, assistance, participation aux décisions.
Dissolution — procédure 2016
Divorce amiable déjudiciarisé chez le notaire.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution et reconnaissance de la famille.
1. Selon le contexte, comment la famille est-elle généralement définie en droit français?
2. Quelle est la période durant laquelle le juriste Jean Carbonnier a profondément rénové le droit de la famille en France ?
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