Flashcards : Évolution et reconnaissance de la famille — 24 cartes

Toutes les cartes

1Question

Famille — définition ?

Réponse

Groupe lié par sang ou alliance.

2Question

Évolution notion famille

Réponse

De modèle traditionnel à diversité moderne.

3Question

Famille juridique

Réponse

Construction évolutive sans définition précise.

4Question

Vie familiale — rôle ?

Réponse

Représente toutes relations familiales reconnues ou non.

5Question

Droit international famille

Réponse

Primauté des traités et non-discrimination.

6Question

Droit européen famille

Réponse

Reconnaît famille même hors mariage, protège la vie familiale.

7Question

Droit de se marier

Réponse

Droit fondamental garanti par la loi et la CEDH.

8Question

Conditions mariage

Réponse

Consentement libre, âge, absence d'empêchements.

9Question

Formes mariage

Réponse

Civil, religieux, PACS, union libre.

10Question

Effets mariage

Réponse

Filiation, patrimoine, droits et devoirs.

11Question

Droits époux

Réponse

Égalité, assistance, autorité parentale partagée.

12Question

Dissolution mariage

Réponse

Divorce ou nullité, procédure simplifiée depuis 2016.

13Question

Famille — conception classique ?

Réponse

Liens de sang et alliance.

14Question

Famille — diversité contemporaine

Réponse

Monoparentale, recomposée, homoparentale.

15Question

Jurisprudence CEDH — famille

Réponse

Couple même hors mariage, protection de la vie familiale.

16Question

Notion souple vie familiale

Réponse

Inclut relations affectives hors cadre juridique.

17Question

Famille — définition légale ?

Réponse

Aucune, notion évolutive et plurielle.

18Question

Jean Carbonnier — rôle ?

Réponse

Réformateur majeur du droit familial (1964-1977).

19Question

Traités internationaux — importance

Réponse

Priment sur la loi nationale, protègent la vie familiale.

20Question

Article 12 CEDH

Réponse

Droit de se marier et de fonder une famille.

21Question

Article 8 CEDH

Réponse

Respect de la vie privée et familiale.

22Question

Effets du mariage — principaux ?

Réponse

Filiation, patrimoine, droits et devoirs.

23Question

Droits époux — principe ?

Réponse

Égalité, assistance, participation aux décisions.

24Question

Dissolution — procédure 2016

Réponse

Divorce amiable déjudiciarisé chez le notaire.

Testez-vous avec le QCM

Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Évolution et reconnaissance de la famille.

1. Selon le contexte, comment la famille est-elle généralement définie en droit français?

2. Quelle est la période durant laquelle le juriste Jean Carbonnier a profondément rénové le droit de la famille en France ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution et reconnaissance de la famille.

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