Principes fondamentaux — définition ?
Règles essentielles régissant la passation des marchés publics.
Champ d’application — concerne qui ?
Les organismes publics passants des marchés, sauf exclusions.
Types de marchés — exemples ?
Marché-cadre, reconductible, allotisé, conception-réalisation, dialogue.
Procédure d’appel d’offres — étape clé ?
Soumission et évaluation des offres selon transparence et égalité.
Procédures spécifiques — exemples ?
Concours, négociation, prestations sur bons de commande.
Dématérialisation — objectif ?
Numériser et sécuriser toutes les étapes des marchés publics.
Contrôle et gouvernance — finalité ?
Assurer conformité, transparence et lutte contre la fraude.
Dispositions particulières — visent quoi ?
Favoriser l’économie locale, PME, auto-entrepreneurs, emploi.
Marchés d’études — objet ?
Analyser, diagnostiquer ou prévoir sans livraison immédiate.
Marchés architecturaux — procédure ?
Consultation ouverte, concours, négociation selon cas.
Marché-cadre — définition ?
Contrat fixant prix/modalités pour marchés ultérieurs.
Marché reconductible — rôle ?
Renouveler facilement pour assurer la continuité.
Marché allotisé — avantage ?
Favorise la concurrence et la participation des PME.
Dialogue compétitif — mécanisme ?
Échange avec candidats pour projets complexes.
Appel d’offres — principe ?
Procédure transparente pour sélectionner l’offre la plus avantageuse.
Concours — objectif ?
Sélection de projets innovants ou techniques par jury.
Dématérialisation — étape clé ?
Soumission et évaluation électroniques sécurisées.
Maîtrise d’ouvrage déléguée — rôle ?
Confier gestion et passation à un mandataire spécialisé.
Dispositions particulières — exemples ?
Compensation industrielle, préférence nationale, emploi local.
Marchés d’études — exemple ?
Études de faisabilité, diagnostics, recherche.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes et procédures des marchés publics.
1. Selon le décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023, que désignent les principes fondamentaux dans la passation des marchés publics?
2. Selon le contenu, en date du 8 mars 2023, le décret n° 2-22-431 fixe le champ d’application des marchés publics pour quels organismes principaux ?
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