BD — définition ?
Ensemble organisé de données stockées pour leur gestion efficace.
Originalité BD — critère ?
Choix libres et créatifs, non effort ou durée.
Données géographiques — statut ?
Éléments indépendants, protection autonome possible.
Extraction — mécanisme ?
Transfert de tout ou partie des données d’une BD.
Extraction massive — illicite ?
Oui, en grande quantité sans autorisation.
Investissement autonome — exigence ?
Oui, via licences SIVIN, Auto-Visa, ou investissements commerciaux.
Protection sui generis — condition ?
Investissement autonome et effort créatif.
Base de données — définition ?
Organisation de données nécessitant un investissement pour protection.
Originalité — repose sur ?
Choix ou disposition créative, pas effort seul.
Données géographiques — participation à originalité ?
Non, éléments indépendants.
Extraction — illicite si ?
Massive ou sans autorisation.
Logiciel — protection par ?
Droit d’auteur si apport intellectuel original.
Violation clause licence — conséquence ?
Contrefaçon.
Épuisement logiciel téléchargé — si ?
Rémunération versée, droit épuisé, revente autorisée.
Licence logiciel — violation ?
Contrefaçon.
Protection éléments logiciels — exclu ?
Fonctionnalités et langage.
Interface graphique — protection ?
Non par directive 2001/29, mais reproduction provisoire en RAM oui.
Reproduction en RAM — si ?
Nécessaire à l’utilisation, protégée.
Utilisation équitable IA — principe ?
Exception recherche, collecte de données sous conditions.
Fair use IA — limite ?
Mémorisation dans paramètres limitée, copie illicite non.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Protection juridique des bases de données et logiciels.
1. Selon le CJCE (2004), qu'est-ce qu'une base de données (BD) ?
2. Quelle est la date de la décision CJCE qui établit que la protection sui generis nécessite un investissement autonome dans une base de données ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Protection juridique des bases de données et logiciels.
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