Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Qu'est-ce que le contrat social selon Rousseau ?
Une fiction juridique où les individus concluent l'accord fondateur de la société.
Quelle doctrine explique la société par un contrat entre individus ?
La doctrine contractualiste.
Quelle doctrine considère la société comme une institution naturelle préexistante aux individus ?
La doctrine institutionnaliste.
Pourquoi les individus s'associent-ils selon Thomas Hobbes ?
Pour vivre en sécurité.
Pourquoi les individus s'associent-ils selon John Locke ?
Pour vivre mieux et dans de bonnes conditions.
Qu'est-ce qu'une fiction juridique ?
Un outil qui établit un fait ou un droit sans démonstration.
Quelles personnes concerne principalement le droit privé ?
Les personnes privées.
Quelles personnes concerne principalement le droit public ?
Les personnes publiques telles que l’État, les communes et les collectivités territoriales.
Qu'est-ce que le dualisme juridique en droit français ?
La distinction entre le droit privé et le droit public.
Quelle est la différence principale entre droit privé et droit public selon la Déclaration de 1789 ?
Le droit privé repose sur l’égalité des personnes, le droit public sur l’inégalité entre personnes publiques et privées.
Quelle branche du droit regroupe les règles applicables aux administrations et aux administrés publics ?
Le droit administratif.
Quelle est la plus haute juridiction en droit administratif ?
Le Conseil d’État.
Quelle est la plus haute juridiction en droit privé ?
La Cour de cassation.
Que traite le droit constitutionnel ?
Des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.
Quelles étapes suivent généralement l'apparition des Constitutions ?
Elles apparaissent après des conflits politiques et servent de base juridique au renouveau de l’État.
En quelle année la suprématie de la Constitution américaine a-t-elle été consacrée ?
En 1803 par l’arrêt Marbury v. Madison.
Quand le contrôle de constitutionnalité des lois a-t-il été créé en France ?
En 1958 avec le Conseil constitutionnel.
Que refuse l’arrêt Arrighi du 6 novembre 1936 au Conseil d’État ?
La compétence pour contrôler la constitutionnalité des lois.
Comment définit-on l’État selon la construction historique et politique ?
L’État est la personnalisation juridique d’une société donnée.
Qui a précisé les éléments de l’État dans Les Six Livres de la République en 1576 ?
Jean Bodin.
Quels sont les critères objectifs qu’un État doit réunir ?
La souveraineté, une population et un territoire.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir de commander, d’être obéi et de punir ou contraindre en cas de désobéissance.
Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
L'État est la personnalisation juridique d'une société donnée.
Quelle différence existe entre peuple et nation ?
Le peuple est l'ensemble des individus rattachés à un État, la nation est une communauté politique unie.
Sur quels facteurs la théorie allemande de la nation fonde-t-elle la nation ?
Sur des facteurs historiques, linguistiques, géographiques, culturels, religieux ou idéologiques.
Qui a pensé la théorie allemande objective de la nation ?
Johann Gottlieb Fichte.
Comment la théorie française définit-elle la nation ?
Comme une communauté fondée sur un état d'esprit et une volonté de vivre ensemble.
Qui a formulé la théorie française subjective de la nation ?
Ernest Renan.
Quelles formes peut prendre la reconnaissance explicite d'un État ?
Une déclaration diplomatique ou une reconnaissance par une organisation internationale.
Que désigne la succession d'États ?
La substitution d'un État à un autre dans la responsabilité des relations internationales sur un territoire.
Quelles caractéristiques définit l'État unitaire ?
Un seul ordre juridique, une seule Constitution, un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire unique.
Qu'impose la déconcentration dans l'organisation territoriale de l'État ?
La subdivision du territoire en circonscriptions administratives avec des représentants de l'État.
Que confère la décentralisation aux collectivités territoriales ?
Une autonomie avec un pouvoir réglementaire limité par la loi ou la Constitution.
Sur quoi repose l'autonomie effective des collectivités territoriales ?
Sur l'élection, l'autonomie budgétaire et l'autonomie financière.
L'autonomie des collectivités territoriales signifie-t-elle leur indépendance vis-à-vis de l'État ?
Non, elle ne constitue pas une indépendance vis-à-vis de l'État.
Qu'est-ce que la régionalisation dans l'organisation des collectivités ?
Une organisation où les collectivités ont une autonomie réglementaire et une autonomie législative limitée.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une alliance d'États avec plusieurs ordres juridiques dont un fédéral supérieur.
Que possède chaque entité fédérée dans un État fédéral ?
Sa Constitution et ses pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Que fait le fédéralisme par dissociation ?
Il transforme un État unitaire en État fédéral quand les entités veulent plus d'autonomie.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Une organisation internationale où des États souverains transfèrent certaines compétences sans perdre leur souveraineté.
Quels sont les trois principes de l'organisation de l'État fédéral ?
Superposition de deux niveaux, participation des entités au fédéral, autonomie constitutionnelle garantie.
Quelle est la primauté du droit dans l'État fédéral ?
Le droit fédéral prime sur le droit des entités fédérées.
Quelle règle prime dans un État fédéral selon l'article 6 de la Constitution américaine ?
Le droit fédéral prime sur les règles des entités fédérées.
Que doit faire un juge si une règle d'une entité fédérée contredit le droit fédéral ?
Il doit écarter cette règle.
Qui tranche en dernier ressort les conflits de normes dans un État fédéral ?
La Cour suprême fédérale.
Quelles compétences appartient à l'entité fédérale ?
La diplomatie, l’armée, la monnaie et la nationalité.
Quelles caractéristiques définissent les entités fédérées ?
Elles ont population, territoire et autonomie importante sans souveraineté ni reconnaissance internationale.
Qu'est-ce que le bicamérisme au Parlement ?
Un Parlement organisé en deux chambres, basse pour la population, haute pour les entités fédérées.
Combien de sénateurs chaque entité fédérée envoie-t-elle au Sénat américain ?
Deux sénateurs par entité fédérée.
Quelle majorité est requise au Sénat américain ?
La majorité requiert 50 voix plus une.
Qu'est-ce que l'État mixte combine dans son organisation ?
Une organisation fédérale pour une partie et une organisation unitaire pour une autre partie.
Quels territoires américains ne sont pas couverts par une entité fédérée ?
Washington DC et quatorze territoires sont directement administrés par l'État fédéral.
Combien de territoires et d'entités fédérées compte l'Australie ?
Dix territoires administrés par l'État central et six entités fédérées autonomes.
Quelle est la composition fédérale du Canada en territoires et provinces ?
Trois territoires fédéraux administrés par l'entité fédérale et dix provinces fédérées.
Quelles sont les causes possibles de l'existence d'un État mixte ?
Le refus de fédéralisation totale ou la volonté de garder le contrôle sur certains territoires.
Selon George Jellinek, qu'est-ce que la souveraineté ?
La compétence de la compétence, pouvoir de déterminer toutes les compétences.
Où s'exerce la souveraineté du peuple ?
Dans l'ordre juridique interne.
Où s'exerce la souveraineté de l'État ?
Dans l'ordre juridique international.
Quelle déclaration a consacré la souveraineté du peuple en 1789 ?
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.
Que symbolise la prise de la Bastille le 14 juillet 1789 ?
La chute de la souveraineté royale.
Que fonde la Charte des Nations Unies adoptée le 26 juin 1945 ?
L'Organisation sur le principe de l'égalité souveraine de ses membres.
Que permet la Convention européenne des droits de l’homme aux individus ?
De saisir la Cour européenne des droits de l’homme contre leur État.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition matérielle ?
L'ensemble des règles fondamentales d'organisation et de fonctionnement de l'État.
Qu'impose la définition matérielle de la Constitution ?
Elle se définit par le contenu des règles fondamentales relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'État.
Qu'impose la définition formelle de la Constitution ?
La suprématie des règles fondamentales dans l'ordre juridique.
Quels types de dispositions contient la Constitution ?
Des dispositions relatives aux pouvoirs fondamentaux, à la forme de l'État et aux droits et libertés fondamentaux.
À quels textes renvoie le préambule de la Constitution française de 1958 ?
À la Déclaration des droits de l'homme de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.
Quelles sont les trois générations de droits de l'homme ?
Les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, puis les droits environnementaux, éthiques et post-matérialistes.
Quelle décision a consacré la valeur juridique du préambule de la Constitution de 1958 ?
La décision « liberté d'association » du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971.
Que signifie la suprématie constitutionnelle ?
La Constitution regroupe les normes les plus élevées dans l'ordre juridique de l'État.
Quelle est la relation entre la Constitution et les autres lois ?
Les règles juridiques doivent être conformes à la Constitution.
Qu'est-ce qu'une loi organique ?
Une loi votée par le Parlement qui complète la Constitution.
Quelle différence existe entre une Constitution écrite et une Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est dans un ou plusieurs documents, la coutumière résulte de textes, jurisprudence et coutume.
Quels États possèdent une Constitution coutumière ?
Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Israël.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une pratique répétée reconnue comme norme juridique.
Quelle différence y a-t-il entre coutume constructive et coutume neutralisante ?
La coutume constructive ajoute une règle, la neutralisante suspend une disposition constitutionnelle.
Pourquoi aucune motion de censure n'a-t-elle été votée depuis 1962 sous la Ve République ?
Par crainte d'une dissolution du Parlement.
Qu'est-ce que l'interprétation juridique vise à faire ?
Elle vise à rendre un texte plus clair qu'avant son interprétation.
Quelles sont les cinq catégories d'interprétation ?
L'interprétation sémiotique, génétique, systémique, fonctionnelle et téléologique.
Que retient l'interprétation sémiotique ?
Le sens habituel d'un mot ou d'une expression.
Que recherche l'interprétation génétique ?
Le sens voulu par l'auteur du texte à partir de la documentation disponible.
Comment fonctionne l'interprétation systémique ?
Elle interprète un élément à l'aide de l'ensemble du texte ou d'un texte lié.
Que soutient la théorie réaliste de l'interprétation ?
Qu'une norme peut recevoir plusieurs sens et que l'interprète détermine la norme applicable.
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1. Concernant la définition du droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le contrat social, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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