Filiation charnelle — définition ?
Lien biologique entre enfant et parents.
Adoption — rôle ?
Créer un lien juridique non biologique.
AMP — effet sur filiation ?
Influence sur l’établissement de la filiation.
Vérité biologique — principe ?
Filiation doit refléter l’origine biologique.
Égalité en filiation — principe ?
Pas de discrimination selon statut parental.
Modes non-contentieux — noms ?
Loi, reconnaissance, possession d’état.
Filiation par effet de la loi — exemple ?
Mariage crée présomption de paternité.
Reconnaissance volontaire — acte ?
Acte déclarant la filiation par le parent.
Possession d’état — preuve ?
Acte de notoriété, comportements, réputation.
Présomption de paternité — base ?
Mariage au moment de la conception ou naissance.
Désignation de la mère — comment ?
Dans l’acte de naissance, par accouchement.
Filiation par effet de la loi — condition ?
Naissance pendant le mariage, ou désignation dans acte.
Action en rétablissement — article ?
Article 329 du Code civil.
Filiation incestueuse — interdiction ?
Interdiction d’établir double filiation.
Modes non-contentieux — 3 voies ?
Loi, reconnaissance, possession d’état.
Filiation maternelle — par quoi ?
Désignation dans acte de naissance.
Filiation paternelle — par quoi ?
Présomption du mariage, reconnaissance.
Présomption de paternité — article ?
Article 312 du Code civil.
Règle de base paternité — ?
Père présumé si enfant né/mis au monde pendant mariage.
Action en contestation — délai ?
5 ans si possession d’état conforme.
Filiation établie — peut-on la contester ?
Oui, dans délai de 10 ans sans possession conforme.
Adoption plénière — conditions ?
Consentement, écart d’âge, agrément, contrôle judiciaire.
Adoptant — conditions ?
Communauté de vie, âge, agrément, capacité.
GPA — interdiction ?
Oui, principe d’indisponibilité du corps, non transcription.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Filiation : Modes et Contestations.
1. Quel principe du droit de la filiation vise à éviter qu’un enfant soit traité différemment selon la situation juridique de ses parents ?
2. Quelle affirmation décrit le mieux la vérité biologique en matière de filiation ?
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