Périodes du droit pénal — principales ?
Ancien Régime, révolution, XIXe-XXe siècle.
Justice sous l’Ancien Régime — rôle ?
Rendue au nom du Roi, hiérarchisée, procédure inquisitoire.
Ancien Régime
Période jusqu'en 1789, justice au nom du Roi.
Justice retenue
Décision rendue directement par le Roi.
Première codification
Règles pénales après 1789, structurant le droit moderne.
Lettres de cachet
Ordre d'emprisonnement ou exil sans procès.
Justice déléguée
Juridictions royales rendant la justice au nom du Roi.
Ordonnances royales
Textes législatifs définissant comportements punissables.
Coutumes locales
Règles propres à une région, parfois incriminantes.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction au droit pénal français.
1. Sous l’Ancien Régime, quelle forme de justice correspond à une décision rendue directement par le Roi ?
2. Quel ensemble de règles pénales est lancé après 1789 et structure progressivement le droit pénal moderne ?
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