Introduction au droit pénal français

📋 Plan du Cours

1. Périodes historiques du droit pénal
2. Justice pénale sous l’Ancien Régime
3. De la Révolution à Napoléon
4. Évolutions des peines au XXe siècle
5. Sources internationales et droit de l’Union
6. Application de la loi pénale dans l’espace
7. Application de la loi pénale dans le temps
8. Qualification des faits et interprétation
9. Infractions de commission et d’abstention
10. Infractions simples, complexes et d’habitude
11. Infractions instantanées, continues et permanentes
12. Infractions intentionnelles et non intentionnelles

📖 1. Périodes historiques du droit pénal

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien Régime : Période de l’histoire du droit pénal allant, en gros, jusqu’en 1789, où la justice est rendue au nom du Roi et reste très éclatée.
• Période révolutionnaire : Période de 1789 à 1810 marquée par la rupture politique et le lancement d’une première codification pénale.
• Première codification pénale : Ensemble des premières règles pénales codifiées après 1789, qui structurent progressivement le droit pénal moderne.
• Justice retenue : Forme de justice où la décision est rendue directement par le Roi, sans passer par une juridiction royale agissant en son nom.
• Justice déléguée : Forme de justice où des juridictions royales rendent la décision en exerçant une justice exercée au nom du Roi.

📝 Points essentiels