1. Quel est le rôle du COREPER dans le fonctionnement du Conseil de l’Union européenne ?
2. Où le principe de primauté du droit de l’Union est-il mentionné dans le cours ?
3. Quel organe du Parlement européen fixe l’ordre du jour et organise les travaux ?
Traité de Maastricht — date ?
Signé en 1992, entrée en vigueur en 1993.
Trois piliers — définition ?
Architecture du traité, séparant communautaire et intergouvernemental.
Citoyenneté européenne — droits ?
Circulation, vote, pétition, protection diplomatique.
Lien citoyenneté-nationalité — relation ?
Citoyenneté européenne s’ajoute à la nationalité, sans la rompre.
Charte des droits — nature ?
Soft law, impose respect dans l’application du droit de l’UE.
Communautarisation — objectif ?
Transfert progressif de matières vers l’Union, renforçant l’intégration.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction aux institutions et droits européens. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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