1. Que vise principalement le formalisme de passation dans les marchés publics ?
2. Quel rôle jouent les garanties d’impartialité opérationnelle dans la passation des marchés publics ?
3. Quelle est la règle générale posée pour le choix des procédures de passation ?
Garanties d’impartialité — définition ?
Garanties liées au déroulement impartial des marchés publics.
Formalisme de passation — rôle ?
Assurer transparence et prévisibilité des procédures.
Pluralité de procédures — fonction ?
Encadrer le choix des modes de passation.
Principes directeurs — objectifs ?
Garantir transparence et impartialité.
Principe de concurrence — but ?
Assurer une mise en concurrence équitable.
Choix des procédures — selon quoi ?
Dépend de la nature et du montant du marché.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et procédures des marchés publics. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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