Garanties d’impartialité — définition ?
Garanties liées au déroulement impartial des marchés publics.
Formalisme de passation — rôle ?
Assurer transparence et prévisibilité des procédures.
Pluralité de procédures — fonction ?
Encadrer le choix des modes de passation.
Principes directeurs — objectifs ?
Garantir transparence et impartialité.
Principe de concurrence — but ?
Assurer une mise en concurrence équitable.
Choix des procédures — selon quoi ?
Dépend de la nature et du montant du marché.
Appel d’offres ouvert — définition ?
Procédure accessible à tout opérateur économique.
Libre accès — principe ?
Ouverture à tous les opérateurs sous conditions.
Candidatures irrecevables — cause ?
Non conformité aux exigences fiscales ou commerciales.
Appel d’offres restreint — caractéristique ?
Seuls candidats présélectionnés peuvent soumettre une offre.
Présélection — objectif ?
Filtrer les candidats aptes à concourir.
Procédure exceptionnelle — exemple ?
Dialogue compétitif ou entente directe.
Entente directe — mode ?
Passation sans appel d’offres, gré à gré.
Urgence simple — caractéristique ?
Situations variables en temps de paix.
Urgence impérieuse — cause ?
Facteurs extérieurs imprévisibles ou force majeure.
Conditions de sélection — critères ?
Capacités juridiques, techniques et financières.
Concurrence — principes ?
Libre accès, égalité, transparence.
Obligation de publicité — but ?
Informer le public et garantir l’égalité.
Dossier d’appel d’offres — contenu ?
Informations pour préparer et exécuter le marché.
Pratiques anti-concurrentielles — but ?
Protéger la transparence et l’égalité.
Sanctions — objectif ?
Dissuader et prévenir les pratiques déloyales.
Organes de passation — rôle ?
Conduire la procédure de passation.
Contrôles — fonction ?
Vérifier la conformité des procédures.
Régulation — mission ?
Encadrer et harmoniser le système.
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1. Que vise principalement le formalisme de passation dans les marchés publics ?
2. Quel rôle jouent les garanties d’impartialité opérationnelle dans la passation des marchés publics ?
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