Congrès de La Haye — année ?
1948
Unionistes — rôle ?
Prônent coopération progressive entre États.
Fédéralistes — rôle ?
Souhaitent une fédération d’États-nations.
Conseil de l’Europe — fondation ?
Organisation intergouvernementale créée en 1949.
Traité de Londres — année ?
1949
Objectif du Conseil — valeur ?
Promouvoir démocratie, droits de l’Homme, État de droit.
Compromis 1949 — Assemblée ?
Consultative, sans pouvoir décisionnel.
Siège du Conseil — localisation ?
Strasbourg
Critère géographique — souplesse ?
Oui, notamment pour la Turquie.
Critère politique — exigence ?
Respect du droit et des droits humains.
Statut d’observateur — exemple ?
États-Unis, Canada, Israël, Vatican.
Statut d’invité spécial — but ?
S’intégrer avant adhésion, ex-URSS.
Organisation du Conseil — organe principal ?
Comité des ministres et Assemblée parlementaire.
CEDH — date entrée en vigueur ?
1953
Droits indérogeables — définition ?
Jamais restreints, même en urgence.
Droits dérogeables — définition ?
Restreints en cas d’état d’urgence.
Droits complémentaires — quand ?
Si un autre droit est déjà garanti.
Article 6 CEDH — garantit ?
Droit à un procès équitable.
Garantie du procès — éléments ?
Indépendance, impartialité, délai raisonnable.
Prohibition du travail forcé — article ?
Article 4 §2
Liberté de pensée — protection ?
Article 9
Liberté d’expression — limite ?
Respect de la sécurité et de l’ordre public.
Grande Chambre — rôle ?
Juge en cas de questions graves.
Recours individuel — condition ?
Victime d’une violation, intérêt personnel.
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1. Quel ensemble de droits peut être temporairement écarté dans des situations exceptionnelles ?
2. Dans la logique territoriale de la CEDH, quel principe ressort de l’arrêt Banković ?
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