1. Le consentement du débiteur cédé est-il requis pour que la cession de créance soit valablement conclue ?
2. Quelle est la définition d’une condition suspensive ?
3. Quel est l’effet principal de la subrogation sur la créance payée ?
Cession de créance — définition ?
Transfert de la créance à un autre titulaire.
Opposabilité des exceptions — avant notification ?
Le débiteur peut opposer exceptions inhérentes.
Tiers — charge de la preuve ?
Le créancier doit prouver la date de la cession.
Ayants cause à titre universel — rôle ?
Reçoivent tout ou partie du patrimoine du défunt.
Condition pendante — effet ?
L’obligation est suspendue jusqu’à la survenance.
Condition dénouée — conséquence ?
L’obligation est devenue exigible ou éteinte.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes fondamentaux de la cession de créance. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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