Droit social — définition ?
Branche autonome regroupant droit du travail et sécurité sociale.
Droit du travail — rôle ?
Encadrer relations individuelles et collectives employeur-salarié.
Relations individuelles — exemples ?
Contrat, durée, rémunération, conditions de travail.
Relations collectives — exemples ?
Représentations, accords, seuils, CSE.
Droit de la sécurité sociale — objectif ?
Protection contre risques liés à la vie personnelle ou professionnelle.
Champ d’application du droit du travail ?
Salariés, EPIC, règles sur contrat, conditions, rupture.
Champ d’application sécurité sociale ?
Assurés sociaux, contentieux, affiliation, prestations.
Calcul effectif — base ?
CDI temps plein, prorata pour CDD, partiels, exclusions.
Hiérarchie des normes — principe ?
Conformité de toutes les règles aux textes supérieurs.
Ordre public social — exemple ?
Règles protégeant droits fondamentaux des salariés.
Ordre public absolu — exemple ?
Interdiction de déroger à la rémunération minimale légale.
Ordre public dérogatoire — définition ?
Possibilité d’écarter règles supplétives dans certains domaines.
Sources du droit du travail ?
Loi, règlements, ordonnances, Code du travail.
Juridictions sociales — principales ?
Prud’hommes, tribunal judiciaire, pénal.
Rôle de la jurisprudence sociale ?
Interpréter, compléter, préciser le droit.
Cour de cassation — rôle ?
Orienter la jurisprudence, créer du droit.
Notion de convention collective ?
Textes négociés par partenaires sociaux pour conditions sociales.
Accord collectif — types ?
Niveau national, régional, d’entreprise, de branche.
Usages professionnels — définition ?
Pratiques répétées, générales, pouvant devenir droit.
Engagement unilatéral — exemple ?
Décision de l’employeur d’accorder un avantage seul.
Dénonciation d’un usage — condition ?
Information, délai de prévenance, preuve.
Primauté de l’accord d’entreprise — principe ?
L’accord d’entreprise prévaut sauf exceptions légales.
Droit social — composantes ?
Droit du travail + droit de la sécurité sociale.
Exclusion du droit du travail — exemples ?
Travailleurs indépendants, fonctionnaires.
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1. Quelle est la composition du droit social ?
2. Quel ensemble de règles relève des relations individuelles de travail ?
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