Résultat comptable ≠ résultat fiscal : réintégrer les charges non déductibles, déduire les produits non imposables
1. Quelle correction extracomptable faut-il effectuer lorsqu’une charge enregistrée en comptabilité n’est pas fiscalement déductible ?
2. Une entreprise a comptabilisé un produit qui n’est pas imposable au titre de l’exercice. Quelle correction extracomptable convient-il d’appliquer ?
3. Quels bénéfices relèvent en principe des BIC ?
Qu'est-ce que la réintégration extracomptable ?
C'est l'ajout au résultat comptable des charges non déductibles fiscalement.
Que fait la déduction extracomptable au résultat comptable ?
Elle soustrait les produits non imposables ou bénéficiant d'un régime fiscal de faveur.
Qu'imposent les BIC selon les articles 34 et suivants du CGI ?
Les bénéfices d'une profession commerciale ou activité assimilée.
Quelles activités comprennent les BIC par nature ?
L'achat-revente, services, location de biens meubles, transport, commission, courtage, banque, hôtellerie, hébergement, restauration.
Quelles activités relèvent des BIC par assimilation selon la loi ?
Marchands de biens, lotisseurs, promotion immobilière, construction d'immeubles, location meublée.
Quand une activité non commerciale est-elle soumise aux BIC ?
Quand l'activité commerciale est prépondérante et liée étroitement à l'activité non commerciale.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiscalité BIC BNC BA et RCM. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 33 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (33 questions) →Revizly propose 55 flashcards interactives sur Fiscalité BIC BNC BA et RCM. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 55 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.