Impôt sur le revenu — définition ?
Impôt annuel dû par les personnes physiques sur leur revenu global.
Impôt global — rôle ?
Rassembler toutes les catégories de revenus en un seul impôt.
Impôt progressif — principe ?
Taux d’imposition augmente avec le revenu.
Impôt personnel — caractéristique ?
Tient compte de la situation familiale via le quotient familial.
Méthode de calcul IR — étapes ?
8 étapes : revenus, imputation, quotient, barème, crédits.
Revenu net global — définition ?
Revenu après déduction des charges autorisées.
Territorialité fiscale — critère clé ?
Domicile fiscal en France ou non.
Domicile fiscal — critères ?
Foyer, séjour >183j, activité principale, intérêts économiques.
Foyer fiscal — composition ?
Contribuable, conjoint/partenaire, enfants à charge.
Revenus de capitaux mobiliers — exemple ?
Dividendes, intérêts, revenus réputés distribués.
PFU — taux ?
30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux).
Revenus fonciers micro — plafond ?
15 000 € de revenus bruts annuels.
Micro-foncier — abattement ?
30 % automatique, sans déduction supplémentaire.
Régime réel — déduction ?
Charges réelles : réparations, intérêts, taxes, etc.
Revenus de capitaux mobiliers — option ?
Barème progressif ou PFU selon choix du contribuable.
Revenus de capitaux mobiliers — abattement ?
40 % sur dividendes en option barème.
Prélèvements sociaux — total ?
17,2 % (CSG, CRDS, contribution de solidarité).
CSG — déductible ?
Oui, 6,8 % si imposition au barème.
Territorialité — pour non-résidents ?
Imposés uniquement sur revenus de source française.
Foyer fiscal — influence ?
Calcule le quotient familial et l’impôt.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fiscalité des Revenus et Impôt sur le Revenu.
1. Que sont les prélèvements sociaux sur les revenus du capital ?
2. Selon la législation fiscale française, à partir de quelle période ou date une personne est-elle considérée comme ayant établi sa résidence fiscale en France ?
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