Fiche de révision : Fondamentaux du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit public et intérêt général
2. Définition et rôle du droit constitutionnel
3. Théories du pouvoir politique
4. État, nation et contrainte publique
5. Libertés et garanties constitutionnelles
6. Formes unitaires de l’État
7. Fédéralisme et confédération
8. Ancien Régime et Révolution
9. Vichy et les Républiques
10. Fondation de la Ve République
11. Évolution présidentielle en 1962

📅 Repères chronologiques

1. 1791La France adopte sa première Constitution écrite.
2. 22 septembre 1792Le premier jour de la Première République est marqué.
3. 1848La France connaît la Deuxième République sous Louis-Napoléon Bonaparte.
4. 1958La France entre dans la Cinquième République.
5. 4 octobre 1958La Constitution de la Cinquième République est créée sous l’impulsion du général de Gaulle.
6. 1982Les premières lois de déconcentration et de décentralisation sont mises en place.
7. 2005La Charte de l’environnement est introduite aux côtés du préambule et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

📖 1. Droit public et intérêt général

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Organise les relations liées à l’intérêt général et concerne notamment l’État, les collectivités territoriales et leurs institutions.

★ À maîtriser

📌 L’intérêt public est représenté par l’État ou un autre représentant de l’intérêt général, tandis que l’intérêt privé est défendu par une personne morale ayant pour objet de défendre les intérêts de ses membres.

Compléments

📌 Lorsqu’une personne privée détient une dette contre une autre personne privée, elle doit saisir le juge pour la faire reconnaître, tandis que l’État peut, lorsqu’une dette lui est due, agir directement sans passer par un juge grâce à un privilège d’action.

💡 Astuce mémo

Intérêt public représenté par l’État, intérêt privé défendu par une personne morale particulière

📖 2. Définition et rôle du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles qui permettent le fonctionnement des institutions politiques d’une population sur un territoire et qui influencent les autres branches du droit.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel étudie les institutions politiques, tandis que le droit administratif étudie les institutions administratives.

Compléments

📌 Le droit constitutionnel doit organiser les institutions de manière à permettre la coexistence de la population et à faire bénéficier les règles juridiques à l’ensemble de la société.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles → fonctionnement des institutions → cohérence des autres branches du droit

📖 3. Théories du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir politique : Pouvoir des centres de décision créés pour l’ensemble de la société et concerne tout ce qui intéresse la vie en société.
• Contrat social : Selon Rousseau, le contrat social fait perdre à chacun sa liberté naturelle pour lui faire retrouver une liberté conventionnelle fondée sur la mise en commun de sa personne et de sa puissance sous la direction de l’intérêt général.

★ À maîtriser

• Pour Aristote, l’homme est un animal politique, car l’homme et la cité sont indissociables et la cité permet à l’homme de dépasser le stade de l’animal.

Compléments

• Selon Marx, l’État est un produit de la société et un instrument permettant à la bourgeoisie d’accroître son pouvoir dans la lutte des classes.

💡 Astuce mémo

Aristote pense l’homme par la cité, Rousseau pense l’individu avant le pacte social, Marx pense le pouvoir comme instrument de classe

📖 4. État, nation et contrainte publique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personne morale et construction politique et juridique dont la permanence ne dépend pas de la survie de ses citoyens ou de ses représentants.
• Nation : Sentiment partagé d’unité et volonté de construire un avenir commun entre les personnes vivant sur un même territoire.

📝 Points essentiels

• Pour exister, un État doit disposer de:
  • un territoire
  • une population
  • l’usage exclusif de la force publique

📌 L’État est le seul acteur légitime à exercer la contrainte publique, à condition qu’elle soit décidée dans les formes prévues par la loi et la Constitution.

💡 Astuce mémo

Territoire → population → force publique exclusive

📖 5. Libertés et garanties constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Habeas corpus : Règle fondamentale qui interdit les arrestations et détentions arbitraires en garantissant à toute personne arrêtée d’être rapidement présentée devant un juge.

★ À maîtriser

• L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen protège la liberté de communication.

Compléments

• La Grande Charte de 1215 a limité le pouvoir du monarque en prévoyant qu’un homme libre ne pouvait être arrêté, emprisonné, privé de ses biens ou exilé sans jugement.

💡 Astuce mémo

Libertés individuelles → droits-créances → droits environnementaux

📖 6. Formes unitaires de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel le pouvoir appartient à l’État central et où les collectivités territoriales n’ont pas de compétence propre en dehors de celle que la loi leur attribue.
• Déconcentration : Consiste, dans un État unitaire, à déléguer le pouvoir de l’État central à ses représentants territoriaux, notamment les préfets.
• Décentralisation : Consiste à confier des décisions à une personne morale distincte de l’État, comme une région, un département ou une commune.

💡 Astuce mémo

Déconcentration : l’État agit par son préfet ; décentralisation : une collectivité agit en son propre nom

📖 7. Fédéralisme et confédération

🔑 Notions clés & Définitions

• Confédération : Accord entre des États souverains qui organisent en commun certains domaines, chaque État conservant sa souveraineté et pouvant quitter l’ensemble.
• État fédéral : Forme d’État dans laquelle des États fédérés abandonnent une part de leur souveraineté à un nouvel État fédéral tout en conservant leurs propres institutions.

★ À maîtriser

• L’État fédéral repose sur trois principes:
  • la superposition
  • l’autonomie
  • la participation

Compléments

• Dans le système fédéral américain, la Chambre des représentants représente la population tandis que le Sénat représente les États fédérés à égalité, chaque État disposant de deux sénateurs.

💡 Astuce mémo

SPA : superposition, participation, autonomie

📖 8. Ancien Régime et Révolution

★ À maîtriser

• Sous l’Ancien Régime, le pouvoir royal est présenté comme absolu, indivisible et fondé sur la volonté de Dieu.

• Montesquieu défend la modération du régime par des mécanismes de séparation et de contrepoids entre des intérêts divergents.

Compléments

• Jean Bodin théorise le pouvoir royal dans Les six livres de la République, publié en 1576.

• Les parlements de l’Ancien Régime rendent la justice et peuvent adresser des remontrances pour manifester leur opposition au pouvoir royal.

💡 Astuce mémo

Pouvoir royal absolu contre souveraineté de la nation

📖 9. Vichy et les Républiques

★ À maîtriser

• Sous la Troisième République, le Parlement représente la nation et le chef de l’État est volontairement effacé après la crainte suscitée par le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte.

• En 1940, la Troisième République prend fin sous le régime de Vichy, puis la Quatrième République débute en 1946.

Compléments

📌 La puissance théorique du Parlement sous la Troisième République a contribué à son incapacité à prendre des décisions.

💡 Astuce mémo

Parlement puissant mais paralysé sous les IIIe et IVe Républiques ; exécutif renforcé sous la Ve

📖 10. Fondation de la Ve République

★ À maîtriser

• Les bases constitutionnelles de la Cinquième République comprennent: le suffrage universel comme source de tout pouvoir, la séparation des pouvoirs, un régime parlementaire, l’organisation des relations avec les territoires d’outre-mer, l’approbation de la Constitution par référendum

• La crise de mai 1958, liée notamment à la guerre d’Algérie, provoque le retour du général de Gaulle et conduit à la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Compléments

• Le 3 juin 1958, une loi charge le général de Gaulle de rédiger une nouvelle Constitution.

💡 Astuce mémo

Crise algérienne → retour de De Gaulle → nouvelle Constitution → référendum

📖 11. Évolution présidentielle en 1962

★ À maîtriser

📌 L’article 16 de la Constitution est un mécanisme de pouvoirs exceptionnels qui n’a été mis en œuvre qu’une seule fois.

📌 En 1962, le général de Gaulle veut que le président de la République soit élu au suffrage universel direct afin de renforcer sa légitimité et d’éviter que la Cinquième République ne soit une simple parenthèse.

Compléments

• Le 18 mars, les accords d’Évian sont signés avec le FLN au sujet de la guerre d’Algérie.

💡 Astuce mémo

Crise algérienne → volonté de légitimation directe du président → suffrage universel direct

📊 Tableaux de synthèse

Déconcentration et décentralisation