Qu'organise le droit public ?
Les relations liées à l’intérêt général.
Quels acteurs concerne principalement le droit public ?
L’État, les collectivités territoriales et leurs institutions.
Qui représente l’intérêt public ?
L’État ou un autre représentant de l’intérêt général.
Qui défend l’intérêt privé ?
Une personne morale défendant les intérêts de ses membres.
Que doit faire une personne privée pour faire reconnaître une dette contre une autre personne privée ?
Elle doit saisir le juge.
Comment l’État agit-il lorsqu’une dette lui est due ?
Il peut agir directement sans passer par un juge grâce à un privilège d’action.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles régissant le fonctionnement des institutions politiques.
Quelle différence principale existe entre droit constitutionnel et droit administratif ?
Le droit constitutionnel étudie les institutions politiques, le droit administratif les institutions administratives.
Quel est le rôle principal du droit constitutionnel dans l'organisation des institutions ?
Permettre la coexistence de la population et bénéficier à toute la société.
Qu'est-ce que le pouvoir politique désigne ?
Le pouvoir des centres de décision créés pour l’ensemble de la société.
Qu'est-ce que le pouvoir politique concerne ?
Tout ce qui intéresse la vie en société.
Pourquoi Aristote qualifie-t-il l’homme d'animal politique ?
Parce que l’homme et la cité sont indissociables.
Quelle fonction la cité remplit-elle selon Aristote ?
Elle permet à l’homme de dépasser le stade de l’animal.
Selon Rousseau, que fait perdre le contrat social à chacun ?
Sa liberté naturelle.
Quelle liberté le contrat social fait-il retrouver selon Rousseau ?
Une liberté conventionnelle fondée sur la mise en commun de sa personne et de sa puissance.
Selon Marx, qu'est-ce que l’État ?
Un produit de la société.
Quel rôle l’État joue-t-il selon Marx dans la lutte des classes ?
Un instrument permettant à la bourgeoisie d’accroître son pouvoir.
Qu'est-ce que l'État en droit et politique ?
Une personne morale et une construction politique et juridique indépendante de ses citoyens.
Quels sont les trois éléments indispensables à l'existence d'un État ?
Un territoire, une population et l'usage exclusif de la force publique.
Qu'est-ce que la nation selon la définition donnée ?
Un sentiment partagé d'unité et la volonté de construire un avenir commun.
Qui est le seul acteur légitime à exercer la contrainte publique ?
L'État.
Sous quelle condition l'État peut-il exercer la contrainte publique ?
Qu'elle soit décidée selon la loi et la Constitution.
Quelle limite la Grande Charte de 1215 impose-t-elle au pouvoir du monarque ?
Elle interdit d'arrêter, emprisonner, priver de biens ou exiler un homme libre sans jugement.
Qu'est-ce que l'habeas corpus ?
Une règle fondamentale interdisant les arrestations et détentions arbitraires.
Que garantit l'habeas corpus à toute personne arrêtée ?
D'être rapidement présentée devant un juge.
Quelle liberté protège l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
La liberté de communication.
En quelle année la Charte de l'environnement a-t-elle été introduite ?
En 2005.
Avec quels textes la Charte de l'environnement a-t-elle été introduite en 2005 ?
Avec le préambule et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État où le pouvoir appartient à l’État central.
Qu'impose la loi aux collectivités territoriales dans un État unitaire ?
Elles n'ont pas de compétence propre hors de la loi.
Qu'est-ce que la déconcentration dans un État unitaire ?
Déléguer le pouvoir de l’État central à ses représentants territoriaux.
Qui sont les représentants territoriaux dans la déconcentration ?
Les préfets notamment.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
Confier des décisions à une personne morale distincte de l’État.
Quels exemples de personnes morales distinctes sont concernés par la décentralisation ?
Les régions, départements ou communes.
En quelle année les premières lois de déconcentration et décentralisation ont-elles été mises en place ?
En 1982.
Qu'est-ce qu'une confédération ?
Un accord entre États souverains organisant certains domaines en commun.
Que conserve chaque État dans une confédération ?
Sa souveraineté et la possibilité de quitter l’ensemble.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une forme d’État où des États fédérés abandonnent une part de leur souveraineté à un nouvel État.
Que conservent les États fédérés dans un État fédéral ?
Leurs propres institutions.
Sur quels principes repose l’État fédéral ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Que représente la Chambre des représentants dans le système fédéral américain ?
La population.
Que représente le Sénat dans le système fédéral américain ?
Les États fédérés à égalité.
Combien de sénateurs chaque État fédéré a-t-il aux États-Unis ?
Deux sénateurs par État.
En quelle année la France adopte-t-elle sa première Constitution écrite ?
En 1791.
Quelle date marque le premier jour de la Première République française ?
Le 22 septembre 1792.
En quelle année la France connaît-elle la Deuxième République ?
En 1848.
Sous quel dirigeant la Deuxième République française existe-t-elle ?
Sous Louis-Napoléon Bonaparte.
En quelle année la France entre-t-elle dans la Cinquième République ?
En 1958.
Comment est présenté le pouvoir royal sous l’Ancien Régime ?
Il est absolu, indivisible et fondé sur la volonté de Dieu.
Qui a théorisé le pouvoir royal dans Les six livres de la République ?
Jean Bodin.
En quelle année Les six livres de la République ont-ils été publiés ?
En 1576.
Quelle fonction principale ont les parlements sous l’Ancien Régime ?
Ils rendent la justice.
Que peuvent faire les parlements pour manifester leur opposition au pouvoir royal ?
Ils peuvent adresser des remontrances.
Que défend Montesquieu concernant le régime politique ?
La modération du régime par des mécanismes de séparation et de contrepoids.
Quels mécanismes Montesquieu propose-t-il pour modérer le régime ?
La séparation et les contrepoids entre des intérêts divergents.
Qui a défendu la modération du régime par séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Quel organe représente la nation sous la Troisième République ?
Le Parlement représente la nation.
Quel rôle joue le chef de l’État sous la Troisième République ?
Il est volontairement effacé.
Quelle crainte a influencé le rôle du chef de l’État sous la Troisième République ?
La crainte du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte.
Quelle conséquence a eu la puissance théorique du Parlement sous la Troisième République ?
Elle a contribué à son incapacité à prendre des décisions.
En quelle année la Troisième République prend-elle fin ?
En 1940.
Quel régime remplace la Troisième République en 1940 ?
Le régime de Vichy.
En quelle année débute la Quatrième République ?
En 1946.
Quelle date marque la création de la Constitution de la Ve République ?
Le 4 octobre 1958.
Quelles sont les bases constitutionnelles de la Ve République ?
Le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, un régime parlementaire et le référendum.
Quelle crise a provoqué le retour du général de Gaulle en 1958 ?
La crise de mai 1958 liée à la guerre d’Algérie.
Quelle loi du 3 juin 1958 a concerné le général de Gaulle ?
Une loi lui a confié la rédaction d’une nouvelle Constitution.
Quelle date marque la signature des accords d’Évian avec le FLN ?
Le 18 mars 1962.
Quel est le but de l’article 16 de la Constitution ?
Il permet des pouvoirs exceptionnels.
Combien de fois l’article 16 a-t-il été mis en œuvre ?
Une seule fois.
Pourquoi de Gaulle veut-il l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962 ?
Pour renforcer la légitimité du président.
Quelle crainte motive de Gaulle pour la Cinquième République en 1962 ?
Qu’elle ne soit qu’une simple parenthèse.
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1. Quel est l’objet principal du droit public ?
2. Quelle distinction caractérise l’intérêt public par rapport à l’intérêt privé ?
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