Quelle loi de 1898 instaure la responsabilité patronale sans preuve de faute?
La loi sur les accidents du travail.
Quel programme de 1944 engage un plan complet de sécurité sociale?
Le programme du Conseil National de la Résistance.
Quelles ordonnances ont créé le système unifié de sécurité sociale ?
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Qui est le concepteur technique du régime général ?
Pierre Laroque.
Régime général - objectif
Protéger contre l'incertitude et le besoin de santé.
Gestion paritaire
Représentants salariés et employeurs gèrent le régime.
Piliers solidarité
Universalité, solidarité, unité de gestion.
Universalité
Droit d'accès pour toute la population résidant en France.
Architecture en branches
Maladie, famille, retraite, accidents du travail, autonomie.
Création du régime
Ordonnances de 1945 sous le Gouvernement provisoire.
Financement actuel
Cotisations sociales et contributions diverses.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Sécurité sociale française.
1. Que met en place la loi de 1898 sur les accidents du travail concernant la responsabilité patronale ?
2. Quelles protections deviennent obligatoires pour les salariés avec les assurances sociales entre 1928 et 1930 ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Sécurité sociale française.
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