1. Que met en place la loi de 1898 sur les accidents du travail concernant la responsabilité patronale ?
2. Quelles protections deviennent obligatoires pour les salariés avec les assurances sociales entre 1928 et 1930 ?
3. Quel événement fonde le système unifié de sécurité sociale en 1945 ?
Quelle loi de 1898 instaure la responsabilité patronale sans preuve de faute?
La loi sur les accidents du travail.
Quel programme de 1944 engage un plan complet de sécurité sociale?
Le programme du Conseil National de la Résistance.
Quelles ordonnances ont créé le système unifié de sécurité sociale ?
Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.
Qui est le concepteur technique du régime général ?
Pierre Laroque.
Régime général - objectif
Protéger contre l'incertitude et le besoin de santé.
Gestion paritaire
Représentants salariés et employeurs gèrent le régime.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Sécurité sociale française. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 11 flashcards interactives sur Sécurité sociale française. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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