1. Quelle relation juridique caractérise l’obligation au sens juridique ?
2. Quel est l’objet de l’obligation selon l’article 1163 du Code civil ?
3. Comment l’obligation se présente-t-elle selon la position de la personne considérée ?
Qu'est-ce qu'une obligation en droit ?
Un lien juridique entre au moins deux personnes pour exécuter une prestation.
Que précise l'article 1163 du Code civil sur l'objet de l'obligation ?
L'obligation a pour objet une prestation.
Quelle distinction l'article 1101 du Code civil faisait-il avant 2016 ?
Il distinguait les obligations de donner, de faire et de ne pas faire.
Cette classification des obligations est-elle reprise après 2016 ?
Non, elle n'a pas été reprise par les textes postérieurs à 2016.
Comment se caractérise l'obligation du point de vue du créancier ?
Elle est une créance.
Comment se caractérise l'obligation du point de vue du débiteur ?
Elle est une dette.
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