1. Que désigne le droit objectif ?
2. Comment définir le droit subjectif ?
3. Dans quelle situation une règle supplétive s’applique-t-elle ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et s'imposent par la force étatique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle générale, abstraite, obligatoire, sanctionnée par l'autorité publique.
Quelle différence entre règle impérative et supplétive ?
La règle impérative s'impose toujours, la supplétive s'applique sans convention contraire.
Quelle est la sanction préventive de la règle de droit ?
L'exigence d'une autorisation préalable.
Quelle est la sanction répressive de la règle de droit ?
Elle limite une liberté ou impose une réparation.
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Voir toutes les 86 flashcards →Droit civil · Droit
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