Pour s’inscrire à l’examen d’accès à la profession, le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une exclusion pour fraude lors d’une inscription à un examen du T3P dans les 5 ans précédant sa demande.
Un examen médical supplémentaire peut être demandé en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.
Un conducteur de transport public particulier de personnes effectuant uniquement des remplacements épisodiques doit être titulaire d’une carte professionnelle.
★ À maîtriser
📌 La carte professionnelle d’un conducteur du T3P peut être retirée en cas d’annulation pour mise en conduite ou de condamnation pour un délit pénal prévu par le code des transports, notamment certains délits routiers ou agressions sexuelles.
Compléments
1. Dans quel code se trouve la réglementation du transport public particulier de personnes ?
2. Dans quelle situation un examen médical supplémentaire peut-il être demandé à un candidat ou conducteur ?
3. Dans quelle situation un candidat ne peut-il pas s’inscrire à l’examen d’accès à la profession ?
Quelle condition interdit l'inscription à l'examen d'accès à la profession ?
Avoir été exclu pour fraude à un examen du T3P dans les 5 ans précédents.
Quand un examen médical supplémentaire peut-il être demandé ?
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire.
Quel document doit posséder un conducteur de transport public effectuant des remplacements épisodiques ?
Une carte professionnelle.
Quand la carte professionnelle d’un conducteur T3P peut-elle être retirée ?
En cas d’annulation pour mise en conduite ou condamnation pour un délit pénal du code des transports.
Quelles sanctions administratives un conducteur T3P risque-t-il en cas de violation professionnelle ?
L’avertissement et le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle.
Quelles condamnations peuvent figurer au bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
Le transport d’appareils détectant les infractions, la poursuite après accident, et la conduite avec un taux d’alcool ≥ 0,8 g/l.
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