QCM : Réglementation du T3P — 13 questions

Explication

La réglementation du transport public particulier de personnes est intégrée au code des transports. Le code du travail traite principalement des relations professionnelles, tandis que le code pénal et le code de la consommation ont d’autres objets juridiques.

Explication

L’invalidation ou l’annulation du permis de conduire peut justifier la demande d’un examen médical supplémentaire. Les autres situations concernent la gestion de l’activité et ne constituent pas le motif indiqué.

Explication

Une exclusion pour fraude lors d’une inscription à un examen du T3P au cours des cinq années précédant la demande empêche l’inscription. Un simple échec, un changement d’activité ou un contrôle administratif ne produisent pas cet effet.

Explication

Une centrale de réservation doit pouvoir justifier l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Cette obligation ne signifie pas qu’elle garantit personnellement tous les dommages ni qu’elle assure les infractions pénales des conducteurs.

Explication

L’agrément des centres de formation relève du préfet de la région. Le préfet du département exerce d’autres compétences administratives et ne constitue pas l’autorité désignée pour cet agrément.

Explication

La maraude consiste à prendre en charge un client sur la voie publique sans réservation préalable. Une course réservée à l’avance correspond à une autre modalité de prise en charge, même si elle utilise un véhicule de T3P.

Explication

La responsabilité civile professionnelle peut être invoquée lorsqu’un conducteur endommage le vêtement d’un passager en l’accompagnant jusqu’à son hôtel. Cet incident ne crée pas automatiquement une responsabilité pénale ni une responsabilité administrative d’un autre acteur.

Explication

Les taxis peuvent être conventionnés par la caisse d’assurance maladie, notamment dans le cadre de certains transports de patients. Cet élément ne correspond pas à un agrément judiciaire, scolaire ou à une affiliation au transport collectif.

Explication

Un service régulier repose sur des caractéristiques définies et publiées à l’avance, notamment l’itinéraire, les arrêts, les horaires et les tarifs. La prise en charge sur la voie publique sans réservation relève de la maraude, et non du service régulier.

Explication

Même lorsqu’il effectue uniquement des remplacements épisodiques, le conducteur de transport public particulier de personnes doit posséder une carte professionnelle. Le caractère ponctuel des remplacements ne supprime pas cette obligation.

Explication

Les sanctions administratives prévues sont l’avertissement et le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle. Une amende pénale ou une peine d’emprisonnement relèvent de la justice pénale, tandis que les autres mesures ne constituent pas les sanctions administratives indiquées.

Explication

Le retrait peut intervenir en cas d’annulation pour mise en conduite ou de condamnation pour un délit pénal prévu par le code des transports, notamment certains délits routiers ou agressions sexuelles. Les autres faits évoqués ne correspondent pas aux motifs précisés.

Explication

L’artisan du T3P victime d’un accident corporel de la circulation dans l’exercice de son activité relève du régime de l’accident du travail. Le statut d’artisan et le contexte professionnel de l’accident distinguent cette situation des autres régimes proposés.