Quelle condition interdit l'inscription à l'examen d'accès à la profession ?
Avoir été exclu pour fraude à un examen du T3P dans les 5 ans précédents.
Quand un examen médical supplémentaire peut-il être demandé ?
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire.
Quel document doit posséder un conducteur de transport public effectuant des remplacements épisodiques ?
Une carte professionnelle.
Quand la carte professionnelle d’un conducteur T3P peut-elle être retirée ?
En cas d’annulation pour mise en conduite ou condamnation pour un délit pénal du code des transports.
Quelles sanctions administratives un conducteur T3P risque-t-il en cas de violation professionnelle ?
L’avertissement et le retrait temporaire ou définitif de la carte professionnelle.
Quelles condamnations peuvent figurer au bulletin n° 2 du casier judiciaire ?
Le transport d’appareils détectant les infractions, la poursuite après accident, et la conduite avec un taux d’alcool ≥ 0,8 g/l.
Quand la responsabilité civile professionnelle peut-elle être invoquée par un conducteur ?
Lorsqu'il abîme le vêtement d’un passager en l’accompagnant jusqu’à son hôtel.
Que doit justifier une centrale de réservation concernant son assurance ?
L’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Quel régime couvre un artisan en T3P victime d’un accident corporel de la circulation ?
Le régime de l’accident du travail.
Qu'est-ce qu'un service de transport régulier ?
Un service collectif avec itinéraire, arrêts, fréquences, horaires et tarifs fixés et publiés.
Qu'est-ce que la maraude en T3P ?
La prise en charge d'un client sans réservation préalable sur la voie publique.
Que doit faire un chauffeur T3P en usage non professionnel de son véhicule ?
Enlever ou occulter toutes les références à la profession exercée.
Qui peut conventionner les taxis ?
La caisse d'assurance maladie.
Où se trouve la réglementation du transport public particulier de personnes ?
Dans le code des transports.
Qui agréé les centres de formation ?
Le préfet de la région.
Teste tes connaissances avec un QCM de 13 questions sur Réglementation du T3P.
1. Dans quel code se trouve la réglementation du transport public particulier de personnes ?
2. Dans quelle situation un examen médical supplémentaire peut-il être demandé à un candidat ou conducteur ?
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