Que fait le Tiers-État le 17 juin 1789 ?
Il se renomme « Assemblée nationale ».
Pourquoi le Tiers-État devient-il « Assemblée nationale » ?
Pour pouvoir décider et agir au nom de la Nation.
Que jurent les députés le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de Paume ?
De rester unis jusqu’à l’établissement de la Constitution du royaume.
Quelle transformation subit l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?
Elle devient l’Assemblée nationale constituante.
Quel est le but de l’Assemblée nationale constituante ?
Rédiger une Constitution encadrant le pouvoir du roi et de l’Assemblée.
Que se passe-t-il le 20 mars 1815 à Paris ?
Napoléon regagne le palais des Tuileries et Louis XVIII quitte Paris.
Pourquoi Louis XVIII quitte-t-il Paris le 20 mars 1815 ?
À cause du ralliement des soldats à Napoléon.
Quel est le résultat de l’attentat de Claus von Stauffenberg le 20 juillet 1944 ?
Il échoue totalement avec le coup d’État du plan Valkyrie.
Qu'impose l'État de droit concernant les lois et droits fondamentaux ?
Ils sont placés au-dessus de la loi ordinaire.
Quel rôle jouent les juges dans l'État de droit ?
Ils peuvent contraindre tous les échelons de la société.
Sur quoi repose le respect du droit selon la démocratie représentative ?
Les citoyens écrivent les lois directement ou par leurs représentants.
Pourquoi le libéralisme est-il essentiel au respect du droit ?
Parce que la loi protège les libertés individuelles.
Que définit le droit constitutionnel ?
Il étudie comment le pouvoir politique s’acquiert, se conquiert et s’exerce.
Qu'est-ce qu'une Constitution ?
Un ensemble de normes stable réglant le jeu politique.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme ?
Un phénomène moderne développé au XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles.
Dans quelles révolutions le constitutionnalisme s'est-il développé ?
Dans les Révolutions américaine et française.
Qu'est-ce que la primogéniture ?
Une règle coutumière limitant l'autorité suprême.
Qu'est-ce que la domination selon la définition donnée ?
Imposer un comportement par une sanction.
Quelle sanction utilise la contrainte religieuse pour obtenir l'obéissance ?
Des sanctions spirituelles ou morales.
Quelle sanction utilise la contrainte physique pour obtenir l'obéissance ?
L'emprisonnement, la torture ou la mise à mort.
Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir ?
Détacher le pouvoir de la personne physique qui l'exerce.
Quel avantage l'institutionnalisation assure-t-elle au pouvoir ?
Sa répétition durable malgré le remplacement des dirigeants.
Selon Max Weber, qu'est-ce que l'État ?
Un groupement de domination politique avec monopole de violence légitime.
Sur quel territoire l'État revendique-t-il son monopole selon Max Weber ?
Sur un territoire déterminé.
Qui est l'auteur ayant défini l'État comme un groupement de domination politique ?
Max Weber (1864–1920).
Quels sont les trois critères juridiques de l’État ?
Le territoire, la population et la souveraineté.
Qu'est-ce que le territoire d'un État ?
Un espace physique délimité par des frontières incluant terrestre, maritime et aérien.
Comment se définit la population d'un État ?
L'ensemble des personnes présentes sur le territoire, sans distinction stricte entre nationaux et étrangers.
Qu'est-ce que la souveraineté d'un État ?
Le monopole de la domination politique permettant d'imposer son autorité à toute la population.
Qu'est-ce qu'un système juridique ?
Un ensemble de normes organisant les comportements humains avec sanctions.
Pourquoi le droit est-il le vecteur principal de la domination étatique ?
Parce que ses règles générales et impersonnelles lient et sont sanctionnées.
Quels éléments réunit l'État ?
Un territoire, une population et une domination institutionnalisée monopolistique.
Comment s'exerce la domination de l'État ?
Par le système juridique.
Quelles sont les deux dimensions de l'activité politique ?
L'exercice ou l'influence du pouvoir et la conquête du pouvoir par fonctions institutionnelles.
Quels moyens violents peuvent servir à conquérir le pouvoir ?
Les assassinats, coups d'État, corruption et guerres civiles.
Quels moyens pacifiques servent à conquérir le pouvoir ?
Les élections, campagnes, meetings et débats d'idées.
Quel est le rôle pacificateur de la Constitution ?
Imposer des règles juridiques strictes pour la conquête et l'exercice du pouvoir.
Qu'organisent les constitutions libérales ?
La conquête du pouvoir, la formation des organes, leurs rapports, la production normative et les relations entre l’État et les individus.
Quelles règles peuvent prévoir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ?
Celles relatives aux rapports entre les organes constitutionnels.
Comment la responsabilité du Gouvernement peut-elle être engagée devant le Parlement ?
Par une motion de censure ou une question de confiance.
Quelle obligation impose à l’État de ne pas porter atteinte aux libertés ?
L’obligation d’abstention.
Quelle obligation impose à l’État de fournir des prestations comme l’éducation ou la santé ?
L’obligation d’action.
Pourquoi la norme constitutionnelle est-elle difficile à modifier ?
Parce qu’elle est soumise à une procédure de révision rigide.
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1. À quelle date le Tiers-État se renomme-t-il « Assemblée nationale » afin d’agir au nom de la Nation ?
2. Quel engagement les députés prennent-ils lors du serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789 ?
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