Fiche de révision : État et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Légitimité et État de droit
2. Origines du constitutionnalisme
3. Domination et institutionnalisation
4. Formation juridique de l’État
5. L’État et son système juridique
6. Constitution et activité politique
7. Les règles constitutionnelles fondamentales

📅 Repères chronologiques

1. 17 juin 1789Le Tiers-État se renomme « Assemblée nationale » afin de pouvoir décider et agir au nom de la Nation.
2. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de rester unis jusqu’à l’établissement de la Constitution du royaume.
3. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante afin de rédiger une Constitution encadrant le pouvoir du roi et celui de l’Assemblée.
4. 20 mars 1815Napoléon regagne le palais des Tuileries tandis que Louis XVIII quitte Paris après le ralliement des soldats à Napoléon.
5. 20 juillet 1944L’attentat de Claus von Stauffenberg contre Hitler et le coup d’État organisé par le plan Valkyrie échouent totalement.

📖 1. Légitimité et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Garantit le respect des lois et des droits fondamentaux, placés au-dessus de la loi ordinaire, grâce à des juges capables de contraindre tous les échelons de la société.
• Droit constitutionnel : Discipline qui étudie comment le pouvoir politique s’acquiert, se conquiert et s’exerce.

📝 Points essentiels

📌 Le respect du droit repose sur la démocratie représentative, parce que les citoyens écrivent les lois directement ou par leurs représentants, et sur le libéralisme, parce que la loi protège leurs libertés individuelles.

💡 Astuce mémo

Démocratie représentative : écrire la loi ; libéralisme : protéger les libertés

📖 2. Origines du constitutionnalisme

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de normes doté d’une grande stabilité et destiné à régler le jeu politique.
• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme est un phénomène moderne qui se développe surtout dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle et au XIXᵉ siècle à travers les Révolutions américaine et française.
• Primogéniture : Règle coutumière de transfert du pouvoir qui contraint et limite l’autorité suprême.

💡 Astuce mémo

Athènes → féodalité → Révolutions américaine et française

📖 3. Domination et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Domination : Lorsqu’elle parvient à lui imposer un comportement au moyen d’une sanction.
• Institutionnalisation : L’institutionnalisation détache le pouvoir de la personne physique qui l’exerce et permet sa répétition durable malgré le remplacement des dirigeants.

📝 Points essentiels

📌 La contrainte religieuse obtient l’obéissance par des sanctions spirituelles ou morales, tandis que la contrainte physique recourt à l’emprisonnement, à la torture ou à la mise à mort.

• Selon Max Weber (1864–1920), l’État est un groupement de domination politique qui revendique avec succès, sur un territoire déterminé, le monopole de la violence physique légitime.

💡 Astuce mémo

La domination se répète → le pouvoir se détache de la personne qui l’exerce

📖 4. Formation juridique de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Le territoire est un espace physique délimité par des frontières qui comprend les espaces terrestre, maritime et aérien.
• Population : La population est l’ensemble des personnes présentes sur le territoire de l’État, sans distinction stricte à ce stade entre nationaux et étrangers.
• Souveraineté : La souveraineté est le monopole de la domination politique qui permet à l’État d’imposer son autorité à toute la population de son territoire.

📝 Points essentiels

• Les trois critères juridiques de l’État sont:
  • le territoire
  • la population
  • la souveraineté

💡 Astuce mémo

TPS : Territoire, Population, Souveraineté

📖 5. L’État et son système juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Un système juridique est un ensemble de normes destinées à organiser les comportements humains et assorties de sanctions en cas de violation.
• État : L’État réunit un territoire, une population et une domination institutionnalisée, monopolistique et incontestée, exercée au moyen du système juridique.

📝 Points essentiels

• Le droit est le vecteur principal de la domination étatique parce que ses règles générales et impersonnelles lient leurs destinataires et sont assorties de sanctions.

📖 6. Constitution et activité politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rôle pacificateur de la Constitution : La Constitution pacifie le pouvoir politique en imposant des règles juridiques strictes pour sa conquête et son exercice.

📝 Points essentiels

📌 L’activité politique comprend l’exercice ou l’influence du pouvoir et la conquête du pouvoir par l’accès aux fonctions institutionnelles.

📌 La conquête violente du pouvoir peut passer par les assassinats, les coups d’État, la corruption ou les guerres civiles, tandis que la conquête pacifique repose sur les élections, les campagnes, les meetings et les débats d’idées.

💡 Astuce mémo

Conquête violente du pouvoir ≠ compétition électorale pacifiée

📖 7. Les règles constitutionnelles fondamentales

★ À maîtriser

• Les constitutions libérales organisent la conquête du pouvoir, la formation des organes constitutionnels, leurs rapports, la production normative et les relations entre l’État et les individus.

• Les obligations d’abstention imposent à l’État de ne pas porter atteinte aux libertés, tandis que les obligations d’action lui imposent de fournir des prestations comme l’éducation ou la santé.

• La norme constitutionnelle est difficile à modifier parce qu’elle est soumise à une procédure de révision rigide.

Compléments

📌 Les règles relatives aux rapports entre les organes constitutionnels peuvent prévoir la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement par une motion de censure ou une question de confiance.

💡 Astuce mémo

Conquérir, former, articuler, produire, protéger

📊 Tableaux de synthèse

Les trois critères juridiques de l’État