Fiche de révision : Constitution formelle et matérielle

📋 Plan du Cours

1. Crise du 16 mai 1877
2. Troisième mandat de Roosevelt
3. Première cohabitation de 1986
4. Constitution formelle et matérielle
5. Définition formelle et hiérarchie
6. Contenu matériel de la Constitution
7. Usages conventions et faits politiques
8. Analyse réaliste du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. 7 mai 1877Jules Simon reçoit une lettre de Patrice de Mac Mahon lui reprochant de ne pas résister à la Chambre des députés.
2. 14 octobre 1877Les élections législatives confirment la majorité républicaine et contraignent Mac Mahon à nommer un gouvernement républicain.
3. 16 juillet 1940La Convention démocrate réunie à Chicago ouvre la question de la candidature de Franklin D. Roosevelt à un troisième mandat.
4. 1951Les États-Unis ratifient le XXIIe amendement, qui limite strictement l'exercice de la présidence à deux mandats.
5. 9 mars 1986La droite remporte les élections législatives françaises, créant une majorité parlementaire opposée au président François Mitterrand.

📖 1. Crise du 16 mai 1877

📝 Points essentiels

📌 Bien que le droit de dissolution reste inscrit dans les lois constitutionnelles de 1875, aucun président de la IIIe République n'y recourt après 1879, ce qui neutralise cette prérogative par l'usage.

• En 1879, Mac Mahon démissionne et son successeur Jules Grévy affirme qu'il n'entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par les organes constitutionnels.

• 🔄 La crise du 16 mai 1877 se déroule ainsi:

  1. Jules Simon démissionne
  2. Mac Mahon nomme le duc de Broglie
  3. Mac Mahon ajourne la Chambre
  4. Mac Mahon dissout la Chambre avec l'accord du Sénat

💡 Astuce mémo

Conflit présidentiel → victoire républicaine → neutralisation de la dissolution

📖 2. Troisième mandat de Roosevelt

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine n'interdit pas explicitement plus de deux mandats présidentiels, mais une coutume issue de George Washington empêchait traditionnellement tout président d'accomplir plus de deux mandats consécutifs.

• Roosevelt remporte l'investiture démocrate par 946 voix sur 1093, puis est réélu en novembre 1940 et de nouveau en 1944.

💡 Astuce mémo

Coutume des deux mandats → rupture en 1940 → XXIIe amendement en 1951

📖 3. Première cohabitation de 1986

📝 Points essentiels

📌 Le 20 mars 1986, François Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier ministre en application de l'article 8 de la Constitution.

📌 En application de l'article 20 de la Constitution, le gouvernement de Jacques Chirac détermine et conduit la politique de la Nation.

• La première cohabitation montre qu'en cinq jours les rapports de forces politiques peuvent transformer l'exercice du pouvoir présidentiel sans modifier le texte de la Constitution de 1958.

💡 Astuce mémo

Président sans majorité ≠ Président dirigeant la politique nationale

📖 4. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Ensemble des normes écrites et solennelles adoptées ou révisées selon une procédure spécifique, distincte de la procédure législative ordinaire.
• Constitution matérielle : Ensemble des règles et pratiques réelles qui régissent la conquête et l'exercice du pouvoir politique, quelle que soit leur forme juridique.

📝 Points essentiels

📌 La Constitution matérielle peut évoluer sans modification de la Constitution formelle, mais la règle formelle écrite prime juridiquement sur la règle matérielle non écrite.

💡 Astuce mémo

Formelle = texte et procédure ; matérielle = fonctionnement réel du pouvoir

📖 5. Définition formelle et hiérarchie

★ À maîtriser

• La Constitution de la IIIe République était composée de trois lois constitutionnelles:

  • la loi du 24 février 1875 sur le Sénat
  • la loi du 25 février 1875 sur les pouvoirs publics
  • la loi du 16 juillet 1875 sur leurs rapports

• Le bloc de constitutionnalité comprend: la Constitution du 4 octobre 1958, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004

• Dans l'ordre juridique interne, la Constitution est la norme suprême, au-dessus des lois organiques et ordinaires, elles-mêmes supérieures aux règlements comme les décrets et les arrêtés.

Compléments

📌 Les lois organiques, expressément prévues par la Constitution, précisent et complètent ses mécanismes d'application tout en restant inférieures à la Constitution et supérieures aux lois ordinaires.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements

📖 6. Contenu matériel de la Constitution

★ À maîtriser

• Les droits fondamentaux relèvent de la Constitution matérielle parce qu'ils encadrent, limitent et orientent directement l'exercice du pouvoir politique.

• Le Code électoral est une loi ordinaire qui relève pourtant de la Constitution matérielle parce qu'il règle le mode de scrutin des élections législatives et conditionne la majorité politique.

Compléments

• L'interdiction de l'absinthe, autrefois inscrite dans la Constitution fédérale suisse, était formellement constitutionnelle mais ne concernait pas l'organisation du pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Règle politique non écrite ≠ règle écrite sans portée politique

📖 7. Usages conventions et faits politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Usage du droit : Comportement politique répété qui découle d'une interprétation constante et prolongée d'une norme par les acteurs politiques.
• Convention de la Constitution : Règle politique non écrite qui naît en l'absence de texte juridique exprès, repose sur un consensus des acteurs et se répète dans le temps.

★ À maîtriser

📌 Les conventions de la Constitution sont dépourvues de valeur juridique obligatoire mais possèdent une efficacité pratique maximale.

Compléments

• La renonciation définitive du président de la IIIe République au droit de dissolution après 1877 constitue un usage appelé « Constitution Grévy ».

💡 Astuce mémo

Usage interprète un texte ; convention comble un silence

📖 8. Analyse réaliste du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

📌 L'analyse réaliste du droit constitutionnel combine les normes juridiques avec les éléments issus de la science politique, de l'histoire et de la sociologie pour comprendre le fonctionnement réel du système politique.

• Un système bipartisan, comme celui des démocrates et des républicains aux États-Unis, ne produit pas les mêmes effets institutionnels qu'un système multipartisan nécessitant des coalitions.

• Un scrutin uninominal majoritaire à deux tours tend à dégager des majorités stables à l'Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Normes juridiques + facteurs politiques → compréhension du fonctionnement réel

📊 Tableaux de synthèse

Constitution formelle et matérielle