★ À maîtriser
📌 La morale repose principalement sur des exigences de conscience et de comportement, tandis que le droit repose sur des règles institutionnelles assorties de sanctions étatiques.
📌 La justice vise notamment l’application égale des règles, tandis que l’équité permet d’adapter la solution aux particularités d’une situation.
Compléments
📌 La religion peut inspirer certaines règles juridiques, mais le droit contemporain français se distingue d’elle par son caractère laïque et étatique.
📌 Les droits subjectifs trouvent leur fondement dans le droit objectif, qui en fixe l’existence, le contenu et les limites.
Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles
★ À maîtriser
La personnalité juridique de la personne physique est attribuée à la naissance et disparaît au décès.
L’état des personnes comprend notamment la nationalité, le sexe, le nom et le domicile.
Compléments
Personne physique = être humain ; personne morale = groupement doté de personnalité
📌 Les critiques des doctrines idéalistes leur reprochent principalement leur inexactitude et leur inutilité.
Antiquité → christianisme → raison et volonté → individualisme
★ À maîtriser
📌 Le droit naturel et le positivisme peuvent coexister, mais ils poursuivent des finalités différentes : le premier recherche une justice supérieure, tandis que le second décrit le droit en vigueur.
Compléments
📌 Les théories réalistes sont critiquées comme insuffisantes, dangereuses et réductrices.
Droit naturel = idéal de justice ; positivisme = droit effectivement posé
📌 Le droit public règle principalement les rapports entre les gouvernants et les gouvernés ainsi que les intérêts collectifs, tandis que le droit privé règle principalement les rapports entre particuliers et les intérêts individuels.
📌 Le droit public est généralement impératif, tandis que le droit privé laisse davantage de place à la volonté individuelle et aux règles supplétives.
Droit public = intérêts collectifs et règles impératives ; droit privé = intérêts individuels et volonté
📌 Les sources substantielles sont les raisons pour lesquelles une règle a été adoptée, tandis que les sources formelles sont les procédés et actes qui lui donnent une existence juridique et une validité.
Dans l’ordre juridique français, la hiérarchie des normes est : Constitution → traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés → lois → règlements.
L’arrêt Nicolo du Conseil d’État du 20 octobre 1989 a consacré le contrôle de compatibilité d’une loi, même postérieure, avec un traité international.
Constitution → traités → lois → règlements
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 55 de la Constitution, un traité régulièrement ratifié ou approuvé et publié, sous réserve de réciprocité, a une autorité supérieure à celle des lois.
Compléments
📌 Les traités bilatéraux réunissent deux États, tandis que les traités multilatéraux réunissent plusieurs États et peuvent notamment créer des organisations internationales.
Négociation → signature → ratification ou approbation → publication
Le Conseil européen définit les grandes orientations politiques de l’Union, tandis que le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen exercent notamment les fonctions législatives et budgétaires.
La Commission européenne veille à l’application des traités et exerce notamment des fonctions exécutives ainsi qu’un droit d’initiative législative en principe.
★ À maîtriser
Le droit primaire de l’Union européenne est constitué principalement des traités fondateurs et de leurs modifications, tandis que le droit dérivé regroupe les actes adoptés par les institutions sur leur fondement.
Le règlement est directement applicable dans les États membres, tandis que la directive lie les États quant au résultat à atteindre et doit en principe être transposée.
L’applicabilité directe signifie qu’une norme s’applique sans acte national de transposition, tandis que l’effet direct permet à un particulier de l’invoquer devant un juge national.
Le droit de l’Union bénéficie du principe de primauté et prévaut, dans son champ d’application, sur les règles nationales qui lui sont contraires.
Compléments
📌 La décision est obligatoire dans tous ses éléments pour ses destinataires, tandis que les avis et recommandations ne sont en principe pas juridiquement contraignants.
Règlement directement applicable ; directive à transposer ; décision obligatoire pour ses destinataires
📌 Peuvent notamment saisir la Cour EDH les États parties, les personnes physiques, les organisations non gouvernementales et les groupes de particuliers se prétendant victimes, sous réserve notamment de l’épuisement des voies de recours internes.
📌 Les arrêts définitifs de la Cour EDH sont obligatoires pour l’État concerné, qui doit prendre les mesures nécessaires à leur exécution.
Violation d’un droit garanti → saisine de la Cour EDH → arrêt obligatoire pour l’État
Droit public et droit privé
| Dimension | Droit public | Droit privé |
|---|---|---|
| Objet | Rapports entre gouvernants et gouvernés | Rapports entre particuliers |
| But | Satisfaction des intérêts collectifs | Satisfaction des intérêts individuels |
| Caractère | Plutôt impératif | Laisse davantage de place à la volonté individuelle |
Teste tes connaissances sur Introduction générale au droit avec 10 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Concernant la distinction entre la morale et le droit :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la justice et l’équité, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Mémorisez les concepts clés de Introduction générale au droit avec 11 flashcards interactives.
Sur quoi repose principalement la morale ?
Sur des exigences de conscience et de comportement.
Quelle caractéristique distingue le droit contemporain français de la religion ?
Son caractère laïque et étatique.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées par l'autorité publique.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches