Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit constitutionnel
2. L’État et l’encadrement du pouvoir
3. La Constitution et ses sources
4. La discipline et son histoire française
5. L’intérêt juridique et citoyen

📅 Repères chronologiques

1. 533Le Digeste est promulgué comme compilation des opinions des grands juristes romains et contribue ensuite à distinguer le droit privé du droit public.
2. 22 août 1834Une ordonnance de Guizot crée à la Faculté de droit de Paris une chaire de droit constitutionnel confiée à Pellegrino Rossi.
3. 1889Le droit constitutionnel entre définitivement dans les programmes de licence en France, après son entrée dans le programme du doctorat en 1879.

📖 1. Les deux sens du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel désigne à la fois un ensemble de normes et de pratiques relatives au pouvoir politique et une discipline qui étudie et enseigne ces normes et pratiques.

💡 Astuce mémo

Droit constitutionnel = normes et pratiques, mais aussi discipline académique.

📖 2. L’État et l’encadrement du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Rassemble les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État et des personnes publiques.
• Constitutionnalisme : Désigne les pensées qui, depuis le XVIIIe siècle, cherchent à garantir la liberté en limitant le pouvoir par des règles organisant son utilisation.

★ À maîtriser

• Depuis le XXe siècle, le droit constitutionnel inclut les droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, la liberté de réunion et la vie privée.

Compléments

• La Loi fondamentale allemande, entrée en vigueur le 23 mai 1949, commence par une partie consacrée aux droits fondamentaux, correspondant aux articles 1 à 19.

• En 2004, l’Union européenne a signé un traité établissant une Constitution pour l’Europe, mais ce traité a notamment été refusé par référendum en France.

💡 Astuce mémo

Constitutionnalisme → limitation du pouvoir étatique → garantie des libertés.

📖 3. La Constitution et ses sources

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Ensemble de règles et l’acte fondateur d’une communauté politique organisée en État, qui détermine et organise les pouvoirs de l’État et leur fonctionnement.
• Droit constitutionnel : Est un ensemble de règles et de pratiques des institutions et des individus visant à organiser et faire fonctionner les pouvoirs étatiques ainsi qu’à encadrer les droits et libertés.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel ne se réduit pas au texte de la Constitution, car certains États reposent sur plusieurs textes, des coutumes, des usages ou des décisions judiciaires. — George VEDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949

• La limitation à deux mandats présidentiels aux États-Unis est passée d’une pratique tacite à une règle constitutionnelle avec l’adoption du XXIIe amendement en 1951.

Compléments

• Au Royaume-Uni, les principes de droit constitutionnel sont présents dans différents textes, des coutumes et des décisions judiciaires relevant de la common law.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite ≠ totalité du droit constitutionnel : usages, coutumes et décisions complètent le texte.

📖 4. La discipline et son histoire française

📝 Points essentiels

• Adhémar Esmein publie Éléments de droit constitutionnel en 1896.

💡 Astuce mémo

1834 : chaire Rossi → 1879 : doctorat → 1889 : licence.

📖 5. L’intérêt juridique et citoyen

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel est transversal pour le juriste, car toutes les branches du droit ont des sources dans la Constitution.

• Le Conseil constitutionnel influence directement ou indirectement l’ensemble du droit français en contrôlant le respect de la Constitution par les lois.

• Le droit constitutionnel permet au citoyen de comprendre le fonctionnement des institutions et le régime des droits et libertés afin de participer à la vie politique et d’analyser les informations reçues.

Compléments

• Le droit pénal mobilise notamment les garanties constitutionnelles suivantes: le principe de légalité des délits et des peines, le principe de non-rétroactivité de la loi pénale, la présomption d’innocence

• La question de confiance posée par François Bayrou le 8 septembre 2025 peut être comprise grâce aux bases relatives à l’article 49, alinéa 1, de la Constitution de 1958 et au fonctionnement d’un régime parlementaire.

💡 Astuce mémo

Le droit constitutionnel sert à la fois le juriste, par sa transversalité, et le citoyen, par la compréhension de la vie politique.

📊 Tableaux de synthèse

Les deux sens du droit constitutionnel