Fiche de révision : Réglementation du T3P

📋 Plan du Cours

1. Accès et exercice professionnel
2. Carte professionnelle et sanctions
3. Assurances et responsabilités
4. Services et pratiques du T3P
5. Organismes et cadres réglementaires

📖 1. Accès et exercice professionnel

📝 Points essentiels

• Pour s’inscrire à l’examen d’accès à la profession, le candidat ne doit pas avoir fait l’objet d’une exclusion pour fraude lors d’une inscription à un examen du T3P dans les 5 ans précédant sa demande.

• Un examen médical supplémentaire peut être demandé en cas d’invalidation ou d’annulation du permis de conduire.

• Un conducteur de transport public particulier de personnes effectuant uniquement des remplacements épisodiques doit être titulaire d’une carte professionnelle.

📖 2. Carte professionnelle et sanctions

★ À maîtriser

📌 La carte professionnelle d’un conducteur du T3P peut être retirée en cas d’annulation pour mise en conduite ou de condamnation pour un délit pénal prévu par le code des transports, notamment certains délits routiers ou agressions sexuelles.

• Les sanctions administratives sont: l’avertissement, le retrait temporaire de la carte professionnelle, le retrait définitif de la carte professionnelle

Compléments

• Certaines condamnations peuvent être mentionnées au bulletin n° 2 du casier judiciaire, notamment le transport d’un appareil permettant de déceler des systèmes servant à constater des infractions routières, la poursuite ou le recours en connaissance de cause après avoir occasionné un accident, et la conduite avec un taux d’alcool dans le sang de 0,8 gramme par litre ou plus.

💡 Astuce mémo

Violation de la réglementation → avertissement ou retrait de la carte professionnelle

📖 3. Assurances et responsabilités

📝 Points essentiels

• La responsabilité civile professionnelle peut être invoquée par le conducteur lorsqu’il abîme le vêtement d’un passager en l’accompagnant jusqu’à son hôtel.

• Une centrale de réservation doit justifier de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.

• Un artisan effectuant du T3P et victime d’un accident corporel de la circulation dans l’exercice de son activité relève du régime de l’accident du travail.

💡 Astuce mémo

Responsabilité civile professionnelle ≠ accident du travail

📖 4. Services et pratiques du T3P

🔑 Notions clés & Définitions

• Service de transport régulier : Service collectif dont l’itinéraire, les points d’arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l’avance.
• Maraude : Prise en charge d’un client par un conducteur de T3P sur la voie publique sans réservation préalable.

★ À maîtriser

• Les taxis peuvent être conventionnés par la caisse d’assurance maladie.

Compléments

📌 Lorsqu’un chauffeur utilise son véhicule T3P dans le cadre d’une activité non professionnelle, il doit enlever ou occulter toutes les références à la profession exercée.

💡 Astuce mémo

Réservation préalable ≠ maraude sur la voie publique

📖 5. Organismes et cadres réglementaires

★ À maîtriser

• La réglementation du transport public particulier de personnes se trouve dans le code des transports.

Compléments

• Les centres de formation sont agréés par le préfet de la région.

📊 Tableaux de synthèse

Sanctions et responsabilités