Fiche de révision : Histoire du droit : fondements et évolution

📋 Plan du Cours

1. Droit, justice et morale
2. Fonctions et divisions du droit
3. Les sources de l’Ancien Droit
4. Abolition des privilèges et droits citoyens
5. La monarchie constitutionnelle en crise
6. Les grandes familles juridiques
7. Le modèle romano-germanique
8. Codification et sources contemporaines

📅 Repères chronologiques

1. 5 mai 1789L’ouverture des États généraux réunit les représentants de la noblesse, du clergé et du tiers état
2. 20 juin 1789Les députés prononcent le serment de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution écrite à la France
3. 9 juillet 1789L’Assemblée nationale devient constituante et se donne le pouvoir de rédiger une constitution
4. 14 juillet 1789La prise de la Bastille symbolise la contestation de l’arbitraire royal et des lettres de cachet
5. 4 août 1789L’Assemblée nationale vote l’abolition des privilèges et proclame l’égalité devant tous ainsi que l’indivisibilité de la France
6. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la liberté et l’égalité en droits
7. 21 mars 1804Le Code civil français devient applicable

📖 1. Droit, justice et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : présenté par les Romains comme l’art de rendre à chacun le sien
• Erreur judiciaire : une décision par laquelle les tribunaux se trompent

★ À maîtriser

📌 Le droit ne se confond pas nécessairement avec la justice ni avec la morale.

Compléments

• Dans l’histoire d’Antigone, Antigone enterre son frère Polynice malgré l’interdiction du roi Créon, car elle considère son devoir familial supérieur à la loi, et elle est condamnée à mort.

• Le juge Magnaud a acquitté une mère très pauvre qui avait volé du pain pour nourrir son enfant, en tenant compte de sa misère et des circonstances de son acte.

💡 Astuce mémo

Droit légal ≠ justice morale

📖 2. Fonctions et divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : un texte fondamental qui régit les règles de droit et organise les pouvoirs publics ainsi que les droits des citoyens

★ À maîtriser

📌 Le droit privé concerne les personnes et les choses, tandis que le droit public concerne les rapports entre l’État, les citoyens, les institutions et les États étrangers.

📌 Le droit est un outil technique qui peut servir des finalités différentes et n’est pas nécessairement au service du bien.

Compléments

• Le droit de la famille relève du droit privé et comprend notamment le mariage, le divorce et le concubinage.

💡 Astuce mémo

Droit public : pouvoir ; droit privé : particuliers

📖 3. Les sources de l’Ancien Droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutumes : des règles de droit définies selon les territoires seigneuriaux et souvent transmises oralement sous l’Ancien Régime
• Droit royal : regroupe les règles promulguées par les rois, notamment les ordonnances, après le renforcement progressif du pouvoir royal
• Droit canonique : le droit promulgué par l’Église catholique, notamment en matière de mariage

📝 Points essentiels

• Le droit romain a été repris à partir du XIIe siècle pour faciliter le développement du commerce et des foires.

💡 Astuce mémo

C-R-R-C : coutumes, droit romain, droit royal, droit canonique

📖 4. Abolition des privilèges et droits citoyens

📝 Points essentiels

📌 L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen reconnaît à tous les citoyens le droit de participer à la confection de la loi, principalement par un système représentatif.

💡 Astuce mémo

Abolition des privilèges → égalité devant la loi

📖 5. La monarchie constitutionnelle en crise

★ À maîtriser

📌 La Constitution civile du clergé oblige les prêtres à prêter serment de fidélité à la nation, au roi et à la loi.

📌 La monarchie constitutionnelle conserve le roi mais limite son pouvoir par une constitution et lui reconnaît un droit de veto sur les lois.

• La fuite à Varennes, la guerre contre les autres États et l’hostilité des sans-culottes conduisent à la suspension du roi et à la fin de la monarchie constitutionnelle.

Compléments

📌 Les prêtres jureurs ont prêté le serment prévu par la Constitution civile du clergé, tandis que les prêtres réfractaires ont refusé de le prêter.

💡 Astuce mémo

Veto royal et défiance politique → suspension du roi

📖 6. Les grandes familles juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : le regroupement de droits étatiques ou non étatiques partageant des concepts, des structures et des vocabulaires communs

★ À maîtriser

📌 La famille romano-germanique repose principalement sur la loi écrite et la codification, tandis que la Common Law anglaise repose davantage sur les solutions des juges et ne possède pas de code civil.

Compléments

• Le système romano-germanique est présent notamment dans:

  • France
  • Allemagne
  • Espagne
  • Italie
  • Argentine
  • Brésil
  • Japon

• Les anciennes colonies anglaises utilisent généralement la Common Law, notamment l’Australie et le Canada, à l’exception du Québec.

💡 Astuce mémo

Code écrit romano-germanique ≠ précédent de Common Law

📖 7. Le modèle romano-germanique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : concerne l’organisation du pouvoir et la protection de l’intérêt général, tandis que le droit privé concerne les particuliers

★ À maîtriser

📌 Dans la famille romano-germanique, les solutions du droit dépendent principalement de la loi écrite et le juge n’est pas censé créer les solutions juridiques.

📌 Une règle de droit est plus précise qu’un grand principe mais plus générale qu’un cas concret et prévoit pour l’avenir le comportement à adopter dans un cadre général.

Compléments

• Dans les États de la famille romano-germanique, la distinction entre droit public et droit privé provient notamment du droit romain.

💡 Astuce mémo

Constitution → loi → décret

📖 8. Codification et sources contemporaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Codification : consiste à rassembler et ordonner les règles de droit selon un plan logique afin de rendre l’ordre juridique compréhensible
• Justice constitutionnelle : un système dans lequel des tribunaux vérifient la conformité des règles à la Constitution

★ À maîtriser

• Dans la hiérarchie des normes, la Constitution se situe au sommet, la loi se trouve en dessous et les décrets occupent un niveau inférieur.

Compléments

• Le Code civil concerne notamment les contrats et la famille, le Code pénal les infractions et les sanctions, et le Code de commerce les transactions commerciales.

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé

Familles juridiques