Le 17 juin 1789
Explication
Le Tiers-État adopte le nom d’Assemblée nationale le 17 juin 1789 pour pouvoir décider et agir au nom de la Nation. Le 9 juillet correspond à sa transformation en Assemblée nationale constituante, et non à son premier changement de nom.
Rester unis jusqu’à l’établissement de la Constitution du royaume
Explication
Le serment du Jeu de Paume engage les députés à rester unis jusqu’à l’établissement d’une Constitution du royaume. Il ne vise pas à restaurer la séparation des ordres ni à renforcer l’autorité exclusive du roi.
L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante
Explication
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante afin de rédiger une Constitution encadrant les pouvoirs. Le changement de nom du Tiers-État en Assemblée nationale avait eu lieu le 17 juin.
Napoléon regagne les Tuileries et Louis XVIII quitte Paris
Explication
Le 20 mars 1815, Napoléon regagne le palais des Tuileries après le ralliement des soldats, tandis que Louis XVIII quitte Paris. Cette journée correspond donc au retour de Napoléon et au départ du roi.
Il soumet tous les pouvoirs aux lois et protège les droits fondamentaux
Explication
L’État de droit place les lois et les droits fondamentaux au-dessus de la loi ordinaire et permet aux juges de contraindre tous les échelons de la société. Un régime autoritaire, au contraire, peut menacer directement ces droits.
La démocratie organise la production de la loi, tandis que le libéralisme protège les libertés
Explication
La démocratie représentative fonde la participation des citoyens à la production de la loi, directement ou par leurs représentants. Le libéralisme désigne la fonction de la loi qui protège les libertés individuelles, et non l’organisation des élections.
La manière dont le pouvoir politique s’acquiert, se conquiert et s’exerce
Explication
Le droit constitutionnel étudie les modalités d’acquisition, de conquête et d’exercice du pouvoir politique. Il ne se limite donc ni à la succession dynastique ni à la production des lois ordinaires.
Un ensemble de normes stables destiné à régler le jeu politique
Explication
Une Constitution est un ensemble de normes doté d’une grande stabilité et destiné à organiser le jeu politique. La primogéniture, en revanche, est une règle coutumière de transmission du pouvoir et non une Constitution.
Aux XVIIIᵉ et XIXᵉ siècles, notamment à travers les Révolutions américaine et française
Explication
Le constitutionnalisme est un phénomène moderne qui se développe surtout dans la seconde moitié du XVIIIᵉ siècle et au XIXᵉ siècle avec les Révolutions américaine et française. La primogéniture médiévale constitue une coutume limitant l’autorité, mais elle ne correspond pas au constitutionnalisme moderne.
Lorsqu’elle lui impose un comportement au moyen d’une sanction
Explication
La domination se caractérise par l’imposition d’un comportement accompagnée d’une sanction. L’influence peut modifier les choix ou les opinions sans reposer nécessairement sur une sanction.
La première mobilise des sanctions spirituelles ou morales, la seconde atteint directement le corps
Explication
La contrainte religieuse obtient l’obéissance par des sanctions spirituelles ou morales, tandis que la contrainte physique recourt à des atteintes corporelles. L’emprisonnement relève donc de la contrainte physique et non de la contrainte religieuse.
Elle détache le pouvoir de son détenteur et assure sa continuité malgré les changements de dirigeants
Explication
L’institutionnalisation rend le pouvoir indépendant de la personne qui l’exerce et permet sa répétition durable. Elle ne personnalise donc pas davantage le pouvoir autour d’un dirigeant particulier.
Un groupement de domination politique revendiquant avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire
Explication
Pour Max Weber, l’État est un groupement de domination politique qui revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime sur un territoire déterminé. Une communauté culturelle peut correspondre à une nation, mais elle ne constitue pas cette définition de l’État.
Le territoire, la population et la souveraineté
Explication
Les trois critères juridiques de l’État sont le territoire, la population et la souveraineté. La citoyenneté ne se confond pas avec la population, qui comprend à ce stade les personnes présentes sur le territoire sans distinction stricte entre nationaux et étrangers.
Comme un espace physique délimité par des frontières, comprenant les espaces terrestre, maritime et aérien
Explication
Le territoire est un espace physique délimité par des frontières et comprend les espaces terrestre, maritime et aérien. Il ne se réduit donc pas à la surface terrestre ni à des frontières naturelles considérées comme immuables.
L’ensemble des personnes présentes sur le territoire, sans distinction stricte entre nationaux et étrangers
Explication
La population comprend les personnes présentes sur le territoire de l’État, qu’elles soient nationales ou étrangères. Elle ne désigne donc pas uniquement les citoyens ni les seuls agents des institutions publiques.
Elle permet à l’État d’imposer son autorité à toute la population grâce au monopole de la domination politique
Explication
La souveraineté correspond au monopole de la domination politique et permet à l’État d’imposer son autorité à toute sa population. La désignation des personnes présentes relève de la population, tandis que la délimitation des espaces relève du territoire.
Un ensemble de normes organisant les comportements humains et assorties de sanctions en cas de violation
Explication
Un système juridique rassemble des normes destinées à organiser les comportements humains et prévoit des sanctions en cas de violation. Un ensemble de coutumes sans conséquences institutionnelles ne correspond donc pas à cette définition.
Parce que ses règles générales et impersonnelles lient leurs destinataires et sont assorties de sanctions
Explication
Le droit permet la domination étatique grâce à des règles générales et impersonnelles qui s’imposent à leurs destinataires et sont accompagnées de sanctions. Il ne repose donc pas principalement sur la persuasion personnelle ni sur des décisions adaptées à chaque individu.
Un territoire, une population et une domination institutionnalisée, monopolistique et incontestée exercée par le système juridique
Explication
L’État réunit un territoire, une population et une domination institutionnalisée, monopolistique et incontestée exercée au moyen du système juridique. La domination étatique ne repose donc pas sur la personnalité d’un dirigeant ni sur une simple influence volontaire.
Elle combine l’exercice ou l’influence du pouvoir avec sa conquête par l’accès aux fonctions institutionnelles.
Explication
L’activité politique concerne à la fois la pratique ou l’influence du pouvoir et l’accès aux fonctions institutionnelles permettant de le conquérir. La rédaction et la promulgation des lois relèvent de la production normative, non de cette distinction fondamentale.
Un parti mène une campagne électorale, organise des débats et cherche à obtenir une majorité.
Explication
La conquête pacifique repose sur les élections, les campagnes, les meetings et le débat d’idées. Le coup d’État, les assassinats et la guerre civile relèvent de formes violentes de conquête du pouvoir.
Elle soumet sa conquête et son exercice à des règles juridiques strictes.
Explication
La Constitution pacifie le pouvoir en encadrant juridiquement sa conquête et son exercice par des règles strictes. Elle ne remplace pas les mécanismes de conquête politique par la force ou par une désignation dépourvue de compétition.
Elles organisent la conquête du pouvoir, les organes constitutionnels, leurs rapports et les relations entre l’État et les individus.
Explication
Les constitutions libérales encadrent notamment la conquête du pouvoir, la formation et les rapports des organes, la production normative ainsi que les relations entre l’État et les individus. Les programmes partisans et les contrats privés ne constituent pas leur fonction générale.
Les premières exigent de respecter les libertés, tandis que les secondes imposent de fournir des prestations comme l’éducation ou la santé.
Explication
Une obligation d’abstention demande à l’État de ne pas porter atteinte aux libertés, tandis qu’une obligation d’action lui impose de fournir des prestations publiques. Le financement des services publics relève d’une action de l’État et ne correspond donc pas à la première catégorie.
Parce que sa modification est soumise à une procédure de révision rigide.
Explication
La norme constitutionnelle est difficile à modifier parce que sa révision obéit à une procédure juridiquement rigide. Une pratique politique ou une décision administrative ne suffit pas à modifier une norme soumise à cette procédure.
Mémorisez les réponses avec 43 flashcards sur État et droit constitutionnel.
Que fait le Tiers-État le 17 juin 1789 ?
Il se renomme « Assemblée nationale ».
Pourquoi le Tiers-État devient-il « Assemblée nationale » ?
Pour pouvoir décider et agir au nom de la Nation.
Que jurent les députés le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de Paume ?
De rester unis jusqu’à l’établissement de la Constitution du royaume.
Consultez la fiche de révision complète sur État et droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM