★ À maîtriser
📌 En droit public, les règles sont impératives et les litiges relèvent de l’ordre juridique administratif, placé sous l’autorité du juge administratif.
Compléments
📌 En droit privé, lorsque les intérêts privés sont en cause, les règles peuvent être supplétives et les litiges relèvent de l’ordre judiciaire.
Droit public : État et administrés ; droit privé : personnes entre elles.
1. Concernant le droit public, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant le droit public, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. À propos du droit objectif :
Qu'est-ce que le droit public régit principalement ?
L'organisation de l'État et les rapports entre l'État et les personnes.
Quelle juridiction traite les litiges en droit privé ?
L'ordre judiciaire.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques applicables formant un ordre juridique cohérent.
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles applicables dans un pays à un moment donné.
Droit public
Règles régissant l’État et ses rapports.
Droit privé
Règles régissant relations entre personnes.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit civil · Droit
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