Introduction au droit des contrats

Fiche de Révision : Introduction au Droit des Contrats

1. 📌 L'essentiel

• Le contrat est un acte juridique par lequel deux ou plusieurs parties manifestent leur volonté de créer, modifier ou éteindre des obligations.
• La force obligatoire du contrat impose aux parties de respecter leurs engagements.
• La liberté contractuelle est encadrée par l’ordre public et la bonne foi.
• Les contrats peuvent être nommés (vente, bail) ou innommés (contrat de déménagement).
• La réforme de 2016 a supprimé la notion de cause, introduit la lutte contre les clauses abusives, et révisé les règles de preuve.
• La loi de 2018 a ratifié ces changements, précisant notamment la négociabilité et la définition des contrats d’adhésion.
• Les principes fondamentaux : autonomie de la volonté, liberté, force obligatoire, bonne foi.
• La diversité des contrats : consensuels, solennels, réels, synallagmatiques, unilatéraux, à titre onéreux ou gratuit.
• La hiérarchie : contrats à exécution instantanée ou successive, contrats de gré à gré ou d’adhésion.
• La réforme a renforcé la sécurité juridique via la cession, la nullité et la responsabilité.