Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles
Le Code de Justinien, ou Corpus Juris Civilis, est élaboré entre 529 et 534 et marque la naissance du droit écrit romain.
Au Moyen Âge, le nord de la France est dominé par des coutumes variées, tandis que le sud applique principalement le droit écrit romain.
1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Quel exemple illustre le mieux un droit subjectif ?
3. À quelle période le Code de Justinien, ou Corpus Juris Civilis, a-t-il été élaboré ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles de conduite sociale sanctionnées par la puissance publique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
L'ensemble des prérogatives individuelles reconnues et protégées par le droit objectif.
Que permettent les droits subjectifs ?
D'exiger quelque chose ou d'agir librement.
Quand le Code de Justinien a-t-il été élaboré ?
Entre 529 et 534.
Que marque le Code de Justinien dans l'histoire du droit romain ?
La naissance du droit écrit romain.
Quelle différence de droit existait entre le nord et le sud de la France au Moyen Âge ?
Le nord avait des coutumes variées, le sud appliquait le droit écrit romain.
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