QCM : Sécurité sociale française — 11 questions

Explication

La loi de 1898 instaure une responsabilité patronale automatique, ce qui dispense le salarié de démontrer une faute de l'employeur. La responsabilité subordonnée à la preuve d'une faute correspond à la confusion signalée, et non au mécanisme établi cette année-là.

Explication

Entre 1928 et 1930, les assurances sociales rendent obligatoires la couverture de la maladie, de la maternité, de l'invalidité et de la vieillesse. Les autres regroupements mélangent des risques qui ne sont pas ceux énumérés pour cette étape historique.

Explication

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent un système unifié sous l'impulsion du Gouvernement provisoire de Charles de Gaulle. Le programme de 1944 prépare un projet global, mais il ne constitue pas l'acte fondateur du régime général.

Explication

La gestion paritaire repose sur l'administration directe du régime par les représentants des salariés et des employeurs. Une gestion dirigée par les pouvoirs publics relèverait d'une logique administrative différente, tandis que les autres acteurs ne constituent pas les deux parties du paritarisme.

Explication

Le régime général vise à libérer les travailleurs de l'incertitude et du besoin de santé par un principe d'émancipation. La gestion paritaire implique une administration conjointe des représentants des salariés et des employeurs, ce qui n'est pas le cas dans les autres options.

Explication

Pierre Laroque est le concepteur technique du régime général, tandis qu'Ambroise Croizat en est le ministre du Travail fondateur. Les autres figures mentionnées n'ont pas été impliquées dans cette fondation.

Explication

Les piliers de la solidarité nationale visent à garantir un accès universel et équitable aux prestations sociales, en s'appuyant sur la solidarité financière entre tous les citoyens. La sélection des risques ou la privatisation ne correspondent pas à cette logique de solidarité.

Explication

Le système unifié de sécurité sociale a été créé en 1945 par les ordonnances du 4 et 19 octobre, sous l'impulsion du Gouvernement provisoire de Charles de Gaulle. La date 1967 correspond à la séparation institutionnelle des risques en trois caisses, non à la création du système unifié.

Explication

La branche Maladie prend en charge les soins, les arrêts de travail et l'invalidité, tandis que la branche Retraite se concentre sur l'administration des pensions de vieillesse. La différence principale réside dans leur finalité et leur gestion, la première étant axée sur la santé et la seconde sur la vieillesse.

Explication

La mise en place du système de retraites par répartition a été principalement motivée par le vieillissement de la population et l'augmentation de l'espérance de vie, ce qui a accru la nécessité de financer les pensions des retraités actuels par la solidarité intergénérationnelle. La baisse du taux de natalité a également contribué à cette évolution, mais elle n'est pas la cause principale.

Explication

La réponse correcte consiste à diversifier les sources de financement, notamment par la réforme de la fiscalité et l'amélioration de la gestion des dépenses, afin de faire face au vieillissement démographique. La simple augmentation des cotisations ou la réduction des prestations ne suffisent pas à assurer la pérennité du système.