Qu'est-ce que l'intérêt général ?
L'ensemble des nécessités humaines non satisfaites par l'initiative privée.
Quelle condition l'intérêt général doit-il satisfaire ?
Il conditionne l'accomplissement des destinées humaines.
Quel objectif poursuit l'administration ?
La satisfaction de l'intérêt général.
De quoi dispose l'administration pour agir ?
De prérogatives de l'action publique.
Comment l'organisation administrative française répartit-elle les compétences ?
Entre l'État, les circonscriptions de l'administration centralisée et les collectivités territoriales autonomes.
Qu'est-ce qu'une nation selon sa définition ?
Une communauté humaine partageant origine, passé, coutumes, territoire et autorité.
Quels éléments caractérisent la nation ?
Origine, passé, coutumes, territoire commun et autorité partagée.
Qu'est-ce qu'un État selon sa définition ?
Une personne morale de droit public avec un pouvoir souverain institutionnalisé.
Sur qui l'État exerce-t-il son pouvoir souverain ?
Sur une nation qui lui a conféré ce pouvoir.
Quels sont les trois éléments fondamentaux constituant tout État ?
Une nation, un territoire et un pouvoir.
Qu'impose la souveraineté à l'État sur la collectivité nationale ?
De gérer la collectivité nationale sur l’ensemble du territoire.
Que détermine la souveraineté pour tous dans l'État ?
Les droits et les obligations qui s’imposent à tous.
Quelle fonction principale a le pouvoir législatif ?
Il élabore et vote les lois.
Quel rôle joue le pouvoir exécutif concernant les lois ?
Il promulgue et applique les lois.
Quelle est la mission du pouvoir judiciaire ?
Il veille au respect des lois et sanctionne leurs infractions.
Qu'impose le principe de séparation des pouvoirs ?
Que les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire n’empiètent pas les uns sur les autres.
Quel but vise la séparation des pouvoirs ?
Garantir les libertés individuelles contre les abus de l’État.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
Le transfert de pouvoirs de l'administration centrale vers des agents locaux soumis à son contrôle.
Quelles missions les administrations centrales exercent-elles ?
Celles de caractère national ou non déléguables à un échelon territorial.
Que reçoivent les services déconcentrés ?
Une délégation variable de compétences et de moyens.
Qu'est-ce que la décentralisation en droit administratif ?
Le transfert de compétences de l’État à des collectivités territoriales ou établissements publics.
Quels types d'organismes reçoivent des compétences en décentralisation ?
Des collectivités territoriales ou des établissements publics dotés de personnalité juridique.
Quelles caractéristiques ont les établissements publics en décentralisation ?
Ils ont la personnalité juridique et l’autonomie financière.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Qu'est-ce que l'administration centrale ?
L'ensemble des services de l'État au niveau national.
Quel est le rôle principal de l'administration centrale ?
Concevoir et contrôler la mise en œuvre de la politique du gouvernement.
Quel pouvoir le ministre exerce-t-il sur son département ministériel ?
Le ministre dispose d'un pouvoir hiérarchique, réglementaire, financier et de tutelle.
Quel rôle exerce le cabinet ministériel ?
Le cabinet exerce un rôle politique et administratif.
Que se passe-t-il au cabinet ministériel lorsque le ministre disparaît ?
Le cabinet ministériel disparaît avec le ministre.
Quelle différence principale existe entre autorités administratives et publiques indépendantes ?
Les autorités administratives n'ont pas de personnalité morale, les publiques en ont une.
Quelles autorités disposent d'un budget propre ?
Les autorités publiques indépendantes disposent d'un budget propre.
Au nom de qui agissent les autorités administratives indépendantes ?
Elles agissent au nom de l’État.
Quel est le rôle principal du préfet dans un département ou une région ?
Il est le représentant de l’État et le délégué du gouvernement.
Que dirige le préfet dans le département ou la région ?
Il dirige les services de l’État.
Quelles sont deux missions du préfet liées au respect des lois ?
Il veille au respect des lois et exerce le contrôle administratif.
Quel droit a toute personne physique ou morale concernant les décisions administratives ?
Le droit d’être informée des motifs des décisions administratives individuelles qui la concernent.
À quels documents administratifs toute personne peut-elle accéder librement ?
Aux documents administratifs à caractère non nominatif.
Qui peut exercer un recours devant les tribunaux administratifs ou le Défenseur des droits ?
Toute personne peut exercer ce recours.
Quand la région est-elle devenue collectivité territoriale ?
Le 2 mars 1982.
Quel article de la Constitution constitutionnalise le statut de la région ?
L'article 72 en 2003.
Quel est l'organe délibérant de la région ?
Le conseil régional.
Comment sont élus les conseillers régionaux et pour combien de temps ?
Au suffrage universel direct pour six ans.
Quelle loi a supprimé la clause générale de compétence des régions et départements ?
La loi NOTRe du 7 août 2015.
Combien y a-t-il de départements en France ?
101 départements.
Quels départements sont en Corse et dans les régions d’outre-mer ?
Deux en Corse et cinq dans les régions d’outre-mer.
Quelles collectivités sont régies par l’article 73 de la Constitution ?
Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Martinique et Guyane.
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1. Que désigne l’intérêt général dans l’organisation de la vie collective ?
2. Quelle mission caractérise l’administration et quel moyen lui permet de l’accomplir ?
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