1992
Explication
Le traité de Maastricht, qui institue l’Union européenne, date de 1992. La déclaration Schuman appartient à une étape antérieure de la construction européenne et ne correspond pas à ce traité.
Une organisation instituée entre des États pour créer une union toujours plus étroite entre les peuples européens et organiser solidairement leurs relations
Explication
L’Union européenne est une organisation créée par les États parties au traité afin de rapprocher progressivement les peuples européens et d’organiser leurs relations de manière solidaire. La coopération militaire, la monnaie ou la gestion des frontières ne définissent pas à elles seules sa nature.
La décision doit être prise au niveau le plus proche possible des citoyens
Explication
Le traité pose le principe selon lequel les décisions de l’Union doivent être prises aussi près que possible des citoyens. Les critères de population, d’éloignement institutionnel ou d’uniformité préalable ne constituent pas la règle énoncée.
Conformément au traité, selon les conditions et les rythmes prévus, dans le respect de la subsidiarité
Explication
Les objectifs sont poursuivis conformément au traité, avec les conditions et les rythmes qu’il prévoit, tout en respectant la subsidiarité. Cela exclut l’idée d’un calendrier nécessairement uniforme ou d’une centralisation immédiate.
Un espace sans frontières intérieures, la cohésion économique et sociale et une union économique et monétaire visant une monnaie unique à terme
Explication
L’objectif économique et social est lié à l’espace sans frontières intérieures, à la cohésion et à l’union économique et monétaire qui vise une monnaie unique à terme. La suppression des frontières intérieures ne signifie pas le renforcement de frontières internes, et la défense relève d’un autre objectif.
La politique étrangère et de sécurité commune est un objectif formulé par le traité, tandis que la politique de défense commune est envisagée à terme
Explication
Le traité associe l’affirmation de l’identité internationale de l’Union à une politique étrangère et de sécurité commune, tandis qu’une politique de défense commune est envisagée à terme. La défense n’est donc pas présentée comme une réalisation déjà pleinement établie.
Assurer la cohérence et la continuité des actions de l’Union tout en respectant et en développant l’acquis communautaire
Explication
Le cadre institutionnel unique garantit la cohérence et la continuité de l’action de l’Union, tout en préservant et en développant l’acquis communautaire. Il ne supprime pas cet acquis et ne consiste pas à confier toutes les compétences à une seule institution.
Le Conseil et la Commission, chacun mettant en œuvre les politiques selon ses propres compétences
Explication
Le Conseil et la Commission portent la responsabilité de la cohérence de l’action extérieure et mettent en œuvre les politiques selon leurs compétences respectives. Le partage des rôles ne signifie donc ni identité de compétences ni responsabilité principale d’autres institutions.
Il définit les orientations politiques générales et donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union.
Explication
Le Conseil européen fixe les grandes orientations politiques et donne les impulsions nécessaires au développement de l’Union. La mise en œuvre des politiques relève plutôt de la Commission et du Conseil dans leurs domaines de compétence.
Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission.
Explication
Le Conseil européen réunit les dirigeants nationaux ainsi que le président de la Commission. Les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission les assistent, sans constituer le groupe principal des participants.
Lorsque leurs systèmes de gouvernement sont fondés sur des principes démocratiques.
Explication
Le respect de l’identité nationale s’inscrit dans le cadre d’États membres dont les systèmes de gouvernement reposent sur des principes démocratiques. Il ne signifie pas que l’identité étatique serait détachée de toute exigence démocratique.
Ils constituent des principes généraux du droit, garantis notamment par la Convention européenne et les traditions constitutionnelles communes.
Explication
Les droits fondamentaux sont reconnus comme des principes généraux du droit communautaire, avec la Convention européenne et les traditions constitutionnelles communes comme garanties de référence. Ils ne se réduisent donc ni à des déclarations politiques ni aux règles économiques de l’Union.
Le 9 mai 1950, au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris.
Explication
Robert Schuman a prononcé sa déclaration le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay, à Paris. La date de 1985 correspond à l’institution de la journée de l’Europe, et non au prononcé de la déclaration.
Mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier dans une organisation européenne.
Explication
La déclaration proposait une organisation européenne fondée sur la mise en commun des productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. Elle ne portait pas encore sur la monnaie commune, la politique agricole ou une alliance militaire.
La Communauté européenne du charbon et de l’acier, appelée CECA.
Explication
La mise en commun du charbon et de l’acier a donné naissance à la première Communauté européenne, la CECA. L’Union européenne, elle, a été instituée plus tard par le traité de Maastricht en 1992.
Avancer par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.
Explication
Robert Schuman défendait une construction progressive fondée sur des réalisations concrètes et une solidarité de fait. Cette approche s’opposait à la création immédiate d’une construction d’ensemble réalisée en une seule étape.
Améliorer la production et la qualité du charbon et de l’acier
Explication
La modernisation concerne directement la production et l’amélioration de sa qualité. L’égalisation des conditions de vie constitue une autre mission de la Haute Autorité, mais elle ne définit pas la modernisation elle-même.
Elle est libérée des droits de douane et protégée des tarifs de transport différentiels.
Explication
La circulation est immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne peut subir de tarifs de transport différentiels. Les quotas, les accords bilatéraux et la période transitoire ne correspondent pas à cette règle commune.
Elle réunit des personnalités indépendantes désignées paritairement, puis choisit un président d’un commun accord.
Explication
La Haute Autorité est composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements, tandis que son président est choisi d’un commun accord. Une composition ministérielle ou parlementaire ne correspond pas à cette organisation institutionnelle.
Mémorisez les réponses avec 44 flashcards sur Fondements de la construction européenne.
En quelle année date le traité instituant l’Union européenne ?
Le traité date de 1992.
Qu'est-ce que l’Union européenne ?
Une organisation entre États pour une union plus étroite des peuples européens.
Sur quoi est fondée l’Union européenne ?
Sur les Communautés européennes complétées par des politiques et coopérations.
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