En quelle année date le traité instituant l’Union européenne ?
Le traité date de 1992.
Qu'est-ce que l’Union européenne ?
Une organisation entre États pour une union plus étroite des peuples européens.
Sur quoi est fondée l’Union européenne ?
Sur les Communautés européennes complétées par des politiques et coopérations.
Quelle exigence s'impose pour la prise des décisions de l’Union ?
Elles doivent être prises le plus près possible des citoyens.
Selon quel principe les objectifs de l’Union sont-ils atteints ?
Le principe de subsidiarité.
Quels types de progrès l’Union européenne vise-t-elle ?
Un progrès économique et social équilibré et durable.
Quelle politique l’Union européenne cherche-t-elle à affirmer internationalement ?
Une politique étrangère et de sécurité commune.
Par quoi l’Union européenne renforce-t-elle la protection des droits de ses ressortissants ?
Par la citoyenneté de l’Union.
Quelle coopération l’Union européenne développe-t-elle en matière de justice ?
Une coopération étroite en justice et affaires intérieures.
Que doit faire l’Union européenne avec l’acquis communautaire ?
Le maintenir intégralement et le développer.
Qu'impose le cadre institutionnel unique à l'Union ?
Il assure la cohérence et la continuité des actions de l’Union.
Que respecte et développe le cadre institutionnel unique ?
Il respecte et développe l’acquis communautaire.
Qui est responsable de la cohérence de l’action extérieure de l’Union ?
Le Conseil et la Commission sont responsables.
Comment le Conseil et la Commission mettent-ils en œuvre l’action extérieure ?
Chacun selon ses compétences.
Quels domaines concerne la cohérence de l’action extérieure de l’Union ?
Les relations extérieures, la sécurité, l’économie et le développement.
Quelle fonction principale a le Conseil européen pour l’Union ?
Il donne les impulsions nécessaires à son développement.
Qui réunit le Conseil européen ?
Les chefs d’État ou de gouvernement des États membres et le président de la Commission.
Qui assiste les membres du Conseil européen lors des réunions ?
Les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission.
À quelle fréquence le Conseil européen se réunit-il au minimum ?
Au moins deux fois par an.
Qui préside les réunions du Conseil européen ?
Le chef d’État ou de gouvernement de l’État membre exerçant la présidence du Conseil.
Que fait le Conseil européen après chacune de ses réunions ?
Il présente un rapport au Parlement européen.
Quel rapport annuel le Conseil européen adresse-t-il au Parlement européen ?
Un rapport écrit annuel sur les progrès de l’Union.
Qu'impose l'Union aux États membres concernant leur identité nationale ?
L'Union respecte l'identité nationale de ses États membres.
Sur quels principes sont fondés les systèmes de gouvernement des États membres ?
Ils sont fondés sur les principes démocratiques.
Quels droits fondamentaux l'Union respecte-t-elle ?
Les droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme.
D'où résultent les droits fondamentaux respectés par l'Union ?
Des traditions constitutionnelles communes des États membres.
En quelle année la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme a-t-elle été signée ?
En 1950.
À quelle date précise la Convention européenne des droits de l'homme a-t-elle été signée ?
Le 4 novembre 1950.
Où la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme a-t-elle été signée ?
À Rome.
Que fait l'Union pour atteindre ses objectifs ?
Elle se dote des moyens nécessaires.
Quand et où Robert Schuman a-t-il prononcé sa déclaration ?
Le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris.
Quelle proposition contient la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman ?
Mettre en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier.
Pourquoi la déclaration du 9 mai 1950 est-elle importante pour l’Europe ?
Elle est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne.
Quelle communauté européenne est née de la mise en commun du charbon et de l’acier ?
La CECA, première Communauté européenne.
Quelle date a été instituée comme journée de l’Europe en 1985 ?
Le 9 mai.
Selon Robert Schuman, comment se construit l’Europe ?
Par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait.
Selon Robert Schuman, l’Europe se construit-elle par une construction d’ensemble réalisée d’un coup ?
Non, elle ne se construit pas d’un coup mais par étapes concrètes.
Que propose le gouvernement français pour la production franco-allemande de charbon et d’acier ?
La placer sous une Haute Autorité commune ouverte aux autres pays européens.
Quels objectifs doit atteindre la Haute Autorité pour la production de charbon et d’acier ?
Moderniser la production, améliorer la qualité, fournir à conditions identiques, développer l’exportation et égaliser les conditions de vie.
Que prévoit le dispositif transitoire pour la production et les investissements ?
Un plan de production et d’investissements, des mécanismes de péréquation des prix et un fonds de reconversion.
Quelle est la règle sur la circulation du charbon et de l’acier entre pays adhérents ?
Elle est affranchie de tout droit de douane et sans tarifs de transport différentiels.
Comment est composée la Haute Autorité commune ?
De personnalités indépendantes désignées paritairement par les gouvernements.
Comment est choisi le président de la Haute Autorité commune ?
Il est choisi d’un commun accord par les pays adhérents.
Quel rôle a le représentant des Nations Unies auprès de la Haute Autorité ?
Présenter deux fois par an un rapport public à l’ONU sur son fonctionnement et ses fins pacifiques.
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1. En quelle année le traité instituant l’Union européenne, auparavant appelé traité de Maastricht, a-t-il été conclu ?
2. Quelle définition décrit le mieux l’Union européenne ?
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