Fiche de révision : Fondements de la construction européenne

📋 Plan du Cours

1. Fondation et mission de l’Union
2. Objectifs de l’Union européenne
3. Cadre institutionnel et cohérence
4. Conseil européen et institutions
5. Principes fondamentaux de l’Union
6. Déclaration Schuman et CECA
7. Organisation de la Haute Autorité

📅 Repères chronologiques

1. 9 mai 1950La déclaration de Robert Schuman est prononcée au Salon de l’Horloge du Quai d’Orsay à Paris
2. 4 novembre 1950La Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales est signée à Rome
3. 1985Le 9 mai est institué comme journée de l’Europe
4. 1992Le traité instituant l’Union européenne, anciennement appelé traité de Maastricht, est adopté

📖 1. Fondation et mission de l’Union

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Organisation instituée entre les États parties au traité afin de créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens et d’organiser solidairement leurs relations.

★ À maîtriser

📌 Les décisions de l’Union doivent être prises le plus près possible des citoyens.

Compléments

• L’Union est fondée sur les Communautés européennes, complétées par les politiques et les formes de coopération instaurées par le traité.

💡 Astuce mémo

Communautés complétées → Union cohérente et solidaire

📖 2. Objectifs de l’Union européenne

★ À maîtriser

• Les objectifs de l’Union sont atteints conformément au traité, selon les conditions et les rythmes prévus, dans le respect du principe de subsidiarité.

• L’Union vise un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par un espace sans frontières intérieures, la cohésion économique et sociale et une union économique et monétaire comportant à terme une monnaie unique.

• L’Union cherche à affirmer son identité internationale par une politique étrangère et de sécurité commune, incluant à terme une politique de défense commune susceptible de conduire à une défense commune.

Compléments

• L’Union vise à renforcer la protection des droits et des intérêts des ressortissants de ses États membres par la citoyenneté de l’Union et à développer une coopération étroite en matière de justice et d’affaires intérieures.

📌 L’Union doit maintenir intégralement l’acquis communautaire et le développer afin d’assurer l’efficacité de ses mécanismes et institutions.

💡 Astuce mémo

Économie, identité, citoyenneté, justice, acquis : EICJA

📖 3. Cadre institutionnel et cohérence

🔑 Notions clés & Définitions

• Cadre institutionnel unique : Cadre institutionnel unique assure la cohérence et la continuité des actions de l’Union tout en respectant et en développant l’acquis communautaire.

★ À maîtriser

📌 Le Conseil et la Commission sont responsables de la cohérence de l’action extérieure de l’Union et mettent en œuvre ces politiques chacun selon ses compétences.

Compléments

• La cohérence de l’action extérieure concerne:
  • les relations extérieures
  • la sécurité
  • l’économie
  • le développement

📖 4. Conseil européen et institutions

★ À maîtriser

• Le Conseil européen donne à l’Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales.

• Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que le président de la Commission, assistés par les ministres des affaires étrangères et un membre de la Commission.

Compléments

📌 Le Conseil européen se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du chef d’État ou de gouvernement de l’État membre exerçant la présidence du Conseil.

📌 Après chacune de ses réunions, le Conseil européen présente un rapport au Parlement européen et lui adresse également un rapport écrit annuel sur les progrès de l’Union.

💡 Astuce mémo

Impulsion politique → orientations → rapports au Parlement

📖 5. Principes fondamentaux de l’Union

★ À maîtriser

📌 L’Union respecte l’identité nationale de ses États membres, dont les systèmes de gouvernement sont fondés sur les principes démocratiques.

📌 L’Union respecte les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et résultant des traditions constitutionnelles communes des États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire.

Compléments

📌 L’Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs et mener à bien ses politiques.

💡 Astuce mémo

Identité nationale respectée, droits fondamentaux protégés

📖 6. Déclaration Schuman et CECA

📝 Points essentiels

• La déclaration du 9 mai 1950 est considérée comme le texte fondateur de la construction européenne et propose une organisation européenne mettant en commun les productions françaises et allemandes de charbon et d’acier. — Robert Schuman

• La mise en commun du charbon et de l’acier a donné naissance à la première Communauté européenne, la CECA.

📌 Selon Robert Schuman, l’Europe se construit par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait, et non par une construction d’ensemble réalisée d’un coup.

💡 Astuce mémo

Mise en commun du charbon et de l’acier → guerre franco-allemande matériellement impossible

📖 7. Organisation de la Haute Autorité

★ À maîtriser

📌 Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune ouverte à la participation des autres pays européens.

• La Haute Autorité doit moderniser la production, améliorer sa qualité, fournir le charbon et l’acier à conditions identiques, développer l’exportation commune et égaliser les conditions de vie de la main-d’œuvre.

📌 La circulation du charbon et de l’acier entre les pays adhérents est immédiatement affranchie de tout droit de douane et ne peut être affectée par des tarifs de transport différentiels.

Compléments

• Le dispositif transitoire prévoit: un plan de production et d’investissements, des mécanismes de péréquation des prix, un fonds de reconversion facilitant la rationalisation de la production

• La Haute Autorité commune est composée de personnalités indépendantes désignées sur une base paritaire par les gouvernements, et un président est choisi d’un commun accord par les pays adhérents.

📌 Un représentant des Nations Unies auprès de la Haute Autorité doit présenter deux fois par an un rapport public à l’ONU sur le fonctionnement de l’organisme et la sauvegarde de ses fins pacifiques.

💡 Astuce mémo

Moderniser → égaliser → exporter → améliorer les conditions de vie

📊 Tableaux de synthèse

Deux étapes de la construction européenne